Délibéré après l'audience du 6 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 24 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Anne Meyer, présidente, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère, M. Olivier Cotte, premier conseiller.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LES [Localité 8] C/ [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie GUILBERT Décision déférée à la Cour :

HDI GLOBAL SE HDI GLOBAL SE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP SIGMA AVOCATS CHAVRIER-FUSTER-SERRE, avocats au barreau d’ARDECHE, postulants et par Me Jean-Marie COSTE-FLORET

Délibéré après l'audience du 7 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Anne Meyer, présidente, rapporteure, Mme Florence Rey Gabriac, première conseillère, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre M.

. : Maître Florent SCHULZ (avocat au barreau de LILLE) INTIMES Monsieur Daniel A...

remplacement de Maître [H] [C], dernièrement prorogée jusqu'au 8 mars 2022 par ordonnance du 30 novembre 2020, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Nicolas SIROUNIAN de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florence Rey-Gabriac, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Gentilucci

[Adresse 10] né le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 13] représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 assisté par Me Alice GUILLET

BORDEAUX INTIMÉE : La SA HYPERCOSMOS E LECLERC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] représentée par Maître Fabienne GUILLEBOT-POURQUIER

Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu Boccon Gibod de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 Assistée de Me Olivier Guidoux, de la SCP DEPREZ GUIGNOT

Délibéré après l'audience du 9 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 9 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 23 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère, M. Olivier Cotte, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 9 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.

Représentée par Me Ferdinand DE SOTO de la SELARL BAZIN & CAZELLES AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Gaëlle BURGUY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame Florence

Jean-François DE CHANVILLE, président de chambre Mme Anne-Gaël BLANC, conseillère Mme Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Justine FOURNIER ARRET : - réputé contradictoire

Délibéré après l'audience du 24 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Anne Meyer, présidente, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère, M. Olivier Cotte, premier conseiller.