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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre M.

La SARL Guillet-Joguet a quitté les lieux le 23 mars 2023.

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que la société à responsabilité limitée (SARL) Guillet-Joguet et la commune de Saint-Florent des Bois, aux droits de laquelle s'est substituée

TREGUIER, Présidente de chambre, chargée du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre M.

Article 2 : La commune des Rives de l’Yon versera une somme totale de 1 500 euros à la SARL Guillet-Joguet, à la SCP Mjuris et à Mme A....

La SARL Guillet-Joguet a quitté les lieux le 23 mars 2023.

REFUS AEEH ET SON COMPLÉMENT Rejet Explicite du RAPO du 04/09/2025 REFUS PARCOURS DE SCOLARISATION/FORMATION (ESMS) Rejet Explicite du RAPO du 04/09/2025 Composition du tribunal : Présidente : Mme Florence

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B A, représenté par Me Guidot-Mangeot, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Florémont à procéder ou à faire procéder aux travaux de reprise du drain et de profilage partiel de son parking

Monsieur [S] [P] [Adresse 4] [Localité 8] Non-comparant Société MEDICAL INSURANCE COMPANY LIMITED [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Maître Bénédicte ESQUELISSE de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET

COPIE EXÉCUTOIRE à Me Flavien GUILLOT, Me Thomas LECLERC - 31 Exposé du litige et procédure Suivant contrat conclu le 14 avril 2022, M.

Par courriel en date du 28 octobre 2024, la SAS GUILLET MAINTENANCE SERVICES a contesté les griefs formulés à son encontre.

La société à responsabilité limitée (SARL) Guillet-Joguet et la commune de Saint-Florent des Bois, aux droits de laquelle s'est substituée la commune nouvelle de Rives-de-l'Yon, ont conclu, par acte authentique

Délibéré après l'audience du 6 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.