CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

148 résultats pour « Florent LADOUCE Composition »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6871efb757f38d6b27c2773b

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

annuels et de l'établissement des déclarations fiscales de la SCP, la détermination de l'arrêté des comptes de la SCP et du solde de son compte courant dans la SCP.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC002757504

Page 8 sur 8

← Précédent
Admin. suprême

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Cette somme ne sera soumise à aucun impôt et sera versée sur le compte bancaire indiqué par la requérante dans les trois mois à compter de la date de l’arrêt de radiation rendu par la Cour sur le fondement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67ef6af966129746fdd69cc9

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Christophe BACONNIER , président Véronique MARMORAT, présidente Marie-Lisette SAUTRON,

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f43f8ccdc6046d472e440c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Eva Martin, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉE Madame [Z] [K] née le 29 mars 1989 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

615e0df9c25a97f0381f50f9

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Grande Instance de LILLE REF : SB/KH APPELANTS Monsieur [O] [A] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 5] ([Localité 5]) demeurant [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Eric LAFORCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a57c

Appel

14 juin 2007

14 juin 2007

né le 29 Mars 1965 à HORION HOZEMONT BELGIQUE Demeurant ... 59245 RECQUIGNIES représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Marcel DURUT, avocat au barreau d'AVESNES SUR

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

63a402863f67e905df3d2920

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A compter du 1 er juin 2017, Madame [S] a été placée en arrêt maladie lequel a été renouvelé à plusieurs reprises.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6438f259a942a604f5e93486

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

la personne de sa succursale néerlandaise sise [Adresse 17] [Adresse 6] L1855 Luxembourg Représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai,avocat constitué, assistée de Me Florent

Source officielle