barreau de Paris, toque : P158 Société THERMIQUE CENTRE AUVERGNE - STCA, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 22] représentée par la SCP MENARD - SCELLE MILLET

exerce également l'activité de commissariat aux comptes [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par la AARPI MPGV (Me François MASSOT) (avocats au barreau de PARIS, toque : R098) Assistée de Me Florence

Coopérative France Maternité, prise en la personne de son Président Directeur Général, domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 4], Représentée par Maître Florence Babeau, avocat au barreau

l'Etat (l'ANPE) a été souscrite, la première le 22 août 2006, la seconde le 28 juin 2007, la troisième le 17 juin 2008, aux termes desquelles : - Mme CC..., " rattachée " à l'école primaire du Bois Milon

xa0;     Arnaud     FRA 26   QUERCIA         Julien     FRA 27   LECOINTE         Antony     FRA 28   FLORENTIN

Florent, Mme Giustiniani, M. Gobet, Mlle Le Galois, M. Mangeot et M. Millot.

cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Marie-Christine PLAIRE COURTADE, présidente de chambre et par Florence

Fabius] qui passe sa vie, lors de ses interventions en public, à militer en faveur de la laïcité et de la République (ces deux piliers de l'impiété religieuse et patriotique permettent à eux seuls à un

Lazović, Aleksandar Savić, Miloš Tomović, Nade Radović and Čedomir Popović, are citizens of Bosnia and Herzegovina.

cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Marie-Christine PLAIRE COURTADE, présidente de chambre, et par Florence

Par arrêt en date du 24 octobre 2016, la cour d'appel de BORDEAUX, considérant que l'augmentation de puissance du moulin et l'arrêt de son exploitation sous forme de minoterie n'ont pas pour incidence

Florent , conseillère     de tribunal administratif, détachée à la direction des affaires       juridiques du ministère des Affaires étrangères,   M. J.

Ce collège, au sein duquel ont siégé trois autres médecins, les docteurs Emilie Mettais-Cartier, Mohammed Mesbahy et Florent Quilliot, dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu'ils n'ont pas été

Italie , n os 17708/12 et 3 autres, 25   février 2016   7   800 -     78693/16 07/12/2016 (38 requérants) Nicola MILO 1958   Luigi ANGELLOTTO 1963   Marco BELLOTTI 1969

Antonio FILIPPONE 1968   Antonio FILONI 1974   Roberto FINAURINI 1970   Mauro FIOCCHETTA 1974   Cesare FIORILLO 1973   Fabio FLAMINI 1973 Matteo FLORAMO 1974   Giuseppe FLORENO

1970 Numana italienne Mauro FIOCCHETTA 1974 Aprilia italienne Cesare FIORILLO 1973 Reggello italienne Fabio FLAMINI 1973 Poppi italienne Matteo FLORAMO 1974 Barcellona Pozzo di Goto italienne Giuseppe FLORENO