C/ Marie-Annick FOUCHEZ épouse Y...

Fouret, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les conclusions de M.

Fouret, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les conclusions de M.

Fouret, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Fouret, conseiller, les conclusions de M.

Fouret, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Fouret, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Fouchet, représentant la SCI La Place Gambetta, et de Me Sagalovitsch, représentant la commune de Bordeaux.

Fouret, conseiller rapporteur, M. Pinochet, conseiller, M.

A et Mme C B, représentés par Me Fouchet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Lège-Cap Ferret ne s'est pas opposé à la déclaration préalable

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2020, la société Promobat, représentée par Me Cornille et Me Fouchet, avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de

A B, représenté par Me Fouchet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le maire de la commune du Taillan-Médoc a délivré un permis de construire à Mme D

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 102 DU DECRET N° 72-684 DU 20 JUILLET 1972; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE MICHEL X..., CHAUFFEUR AU SERVICE DE LA SOCIETE ANONYME TRANSPORTS FOUVET MERCIER ETAIT FONDE

Fouret, rapporteur, M. Viennois, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les conclusions de M.

Fouret, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les conclusions de M.

Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général,

Fouret, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Fouret, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Fouret, conseiller, les conclusions de M.

Fouret, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de M.