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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
615e0cfcc25a97f0381f4b4f
9 octobre 2014
DE PERCEPTION ET DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES - SPEDIDAM agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie CHARDIN
Cour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e534
13 avril 2010
à la Cour : Jugement du 16 Avril 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 06/09120 APPELANTE Madame Anne-Sophie X... épouse Y... ... 60300 SENLIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN
6253ca9cbd3db21cbdd8b88b
20 novembre 2007
Charline et I... Louisette, Messieurs J... Cédric, K... Vincent, K... Benoit, L... Christophe, L... Frédéric, M... Stéphane, N... Frédéric, O... Jean Louis, P... Stéphane, Q... Laurent, R...
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Charline et D... Louisette, Messieurs X... Cédric, E... Vincent, E... Benoit, F... Christophe, F... Frédéric, G... Stéphane, H... Frédéric, I... Jean Louis, J... Stéphane, K... Laurent, L...
Référés civils
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1 juillet 2025
PATRIMELLE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Frédéric VACHERON de la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON S.A.
éa 2 et 33 de la loi du 29 juillet 1881c/M. C
6253cc0abd3db21cbdd8ef18
24 janvier 2012
Décision déférée à la Cour : jugement du 9 juin 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 05508 APPELANT Monsieur Michel X... ... 63290 PUY GUILLAUME représenté par la SCP BERNABÉ-CHARDIN-CHEVILLER
PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-3087464-3452279
1 avril 2010
The previous day he had gone with a friend, L.B., to the “Chardin” café in Tbilissi, where a group of senior civil servants from the Ministry of the Interior were gathered.
6253ca97bd3db21cbdd8b7cc
25 septembre 2007
PRATIQUE DU CULTE ORTHODOXE ROUMAIN- APCOR- représentée par Monsieur Titus AA... 9 bis, rue Jean de Beauvais 75005 PARIS Monsieur Titus AA... ... 75012 PARIS représentés par la SCP BERNABE- CHARDIN
Pôle 1 - Chambre 2
615e0ce6c25a97f0381f4b28
16 octobre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère Madame Odette-Luce BOUVIER, conseillère
5ème Chambre
DTA_2502304_20251104
4 novembre 2025
Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture de l’Hérault.
CHAMBRE SOCIALE B
6545ee294ac6088318da1185
3 novembre 2023
CHESNEY, avocat au barreau de LYON [V] [N] épouse [F] née le 12 Juin 1962 à ANNONAY (07100) La bellière 01330 VILLARS-LES-DOMBES représentée par Me Frédéric CHESNEY, avocat au barreau de LYON
6253cd81bd3db21cbdd938cf
13 janvier 2017
Représentée par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 Assistée sur l'audience par Me Thierry GUILLEMINET, avocat au barreau de PARIS, toque : R281 Monsieur Fernand A...né le 30
soc
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2 avril 2003
Madeleine, 46 / de Mme Evelyne Burkat, demeurant 3, chemin Meunier, 55400 Etain, 47 / de Mlle Marie-Christine Chaplier, demeurant 7, rue de l'Octroi, 54000 Nancy, 48 / de Mme Marie-Antoinette Chardin
DTA_2301924_20250311
11 mars 2025
Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, Mme Aude Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025. Le rapporteur, M.
Ch. Sociale -Section A
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9 avril 2024
Chardon, M. Watrin et Mme Michel, lesquels sont de surcroît mentionnés sur la chemise du dossier précisant la composition du bureau de jugement.
6137240ecd58014677411a6e
18 mars 2003
Alain Chartier, demeurant 16, rue de la Charrue, 54210 Saint-Nicolas de Port, 27 / de M.
Pôle 5 - Chambre 1
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31 octobre 2012
de PARIS, toque : A0966) INTIMÉE SA EDITIONS ROBERT LAFFONT venant aux droits de la SA JULLIARD représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric
Chambre 4-6
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4 juillet 2025
SOCA GRIMAUD Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : - Me Sydney CHARDON, avocat au barreau de GRASSE - Me Frédéric MASQUELIER, avocat au barreau de
Pôle 5 - Chambre 6
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13 octobre 2011
Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/16705 APPELANT Monsieur [C] [B] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
Pôle 4 - Chambre 6
61636a8f22908a2ec611e8d8
14 octobre 2010
QUALICONSULT, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 12] [Localité 8] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER,
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