Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2022, la société L'immobilière Leroy Merlin France s'en remet à la sagesse du Conseil d'Etat.

Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2022, la société L'immobilière Leroy Merlin France s'en remet à la sagesse du Conseil d'Etat.

Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2022, la société L'immobilière Leroy Merlin France s'en remet à la sagesse du Conseil d'Etat.

Par un mémoire en défense enregistré le 9 mai 2022, la société L'immobilière Leroy Merlin France s'en remet à la sagesse du Conseil d'Etat.

FREDERIC GEOFFROY, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER, par sa mise à disposition au Greffe RG 2024077323 ENTRE : 1) Monsieur [T] [A], demeurant 74 rue de la République 95100

compétent ' condamné la société Leroy Merlin à verser à la société Eternal la somme de 45.399 € au titre de l'indemnité due par la société Leroy Merlin à la société Eternal afin de l'indemniser de la

Localité 5] (27) Chambrioux [Localité 4] Représentés par Me Clara PRINC substituant Me Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 20131606 INTIMEES : SA LEROY

Par ordonnance rendue le 26 septembre 2013, le président du tribunal de commerce de Bobigny saisi a : - rejeté les exceptions d'irrecevabilité soulevées par les sociétés Leroy Merlin France, Leroy Merlin

S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Anne-sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur [A] [M] [L] [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Me Frédéric

juillet 2024 N° RG 23/07922 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPAW DEMANDEURS : Monsieur [P] [W] [O] [Adresse 4] [Localité 5] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 6] (SENEGAL) représenté par Me Frédéric

statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Esther Lerouge

Représentée par Me Michel Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : E0059 INTIMÉ Monsieur Frédéric A... né le [...] [...] demeurant [...]

Représentée par Me Michel CAQUELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0059 INTIMÉ Monsieur Frédéric A... né le [...] [...] demeurant [...]

Les sociétés LEROY LOGISTIQUE, LES HERBIERS, et LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYD'S DE LONDRES ont fait appel.

la SARL GENARD PERE ET FILS TRAVAUX PUBLICS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 Requête en précision DEMANDERESSE A LA REQUETE : Madame [N] [X] veuve [W] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Michel LEDOUX

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leroy, avocate de M.

[Adresse 3], agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric CATILLION de la SCP LUSSON ET

QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Monsieur [E] [R] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX

Frédéric U... XZ.../assistant : Me Dominique PETAT (avocat au barreau de PARIS) M. Bernard X... XZ.../assistant : Me Dominique PETAT (avocat au barreau de PARIS) M. Jean-Luc S... XZ...