sur le territoire français pour une durée de trois ans.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 3 février 2020 par lequel le préfet de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Mme B fait état de ce que sa vie privée et familiale se situe désormais en France, où elle est suivie médicalement et où son fils, titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle en France, l'héberge et

a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler l’arrêté du 14 août 2024 par lequel le préfet de la Côte d’Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

Mme C B, ressortissante polonaise née le 17 octobre 1949 à Pogorzelica, a déclaré être entrée sur le territoire français le 17 novembre 2017.

obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, par un arrêté du 8 janvier 2020 qu'il n'a pas exécuté.

Mme B, ressortissante bulgare née le 5 août 1982, déclare être entrée en France le 25 mai 2021.

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. Mme B, de nationalité congolaise (RDC), née le 8 mars 1994, est entrée en France à la date déclarée du 24 juin 2015.

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. B N'Zouzi, de nationalité congolaise, né le 17 mars 1995, est entré en France à la date déclarée du 3 février 2012.

B..., né en 1979, réside et travaille en France depuis le 31 décembre 2009.

de destination et lui a interdit de circuler sur le territoire français pour une durée de deux ans.

dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à leur encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de six mois.

B..., les a obligés de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.

A D B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a prononcé

Aux termes de l'article L. 411-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa rédaction alors applicable : " Le ressortissant étranger qui séjourne régulièrement en France

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chenel Pichot exposition (CPE), société

A, ressortissant géorgien, né le 6 août 1961 est entré en France en 2011.

C..., ressortissant angolais né en 1980, est entré en France le 29 janvier 2020 avec sa compagne et leur premier enfant né en 2018.

et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.