Jean-François A, demeurant ... ; M.

Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Les époux François X... ont signifié, et déposé au greffe de la Cour le 14 Juin 2006 puis le 30 Octobre 2006, leurs conclusions d'intimés accompagnées du visa de 26 documents versés aux débats en première

. : N° RG 23/03163 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4TO N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 30 Avril 2024 Affaire : S.N.C.

Il vit avec une amie.

siège social est [Adresse 2], défenderesse, représentée par Me DUTTO Vincent de la SELARL CRESSARD & LE GOFF, Avocats associés à RENNES ; 2°) Monsieur [R] [M], dirigeant de société, de nationalité française

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Madame [T] [D] a d'ailleurs visité les lieux avant d'acheter.

2016 Le DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Gilles X..., de nationalité Française

Y...se prévaut de l'article 3b du règlement CE no 2201/ 2003 du 27 novembre 2003 sus-visé, et conclut que les deux époux ayant la nationalité française, la juridiction française est compétente pour connaître

Bertrand Jean-François X... C/ Mme Valérie Sandrine Z... épouse X...

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

François Y... et son épouse née Marie Françoise D... et Mme Anne Marie Y... veuve Z..., ont vendu à la commune de Bastia une parcelle de terre située à Bastia cadastrée section BM numéro 196 pour une superficie

le refus opposé le 24 janvier 2022 par les autorités consulaires françaises en poste à Alger à cette demande de visa. 2.

De leur union est issu François, né le ....

née le 27 Octobre 1945 à MARSEILLE (13251) de nationalité Française ... 34340 MARSEILLAN représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me BERTRAND, avocat au barreau de

né le 16 Décembre 1960 à KHERA (Inde) de nationalité française ... ... 34200 SÈTE représenté par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assisté de Me François ESCARGUEL, avocat au barreau

= = =--- Le SEPT FÉVRIER DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Lucien X..., de nationalité Française