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2 260 résultats pour « Françoise FREY-MICHEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101086

Cassation

5 novembre 2008

5 novembre 2008

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses quatre branches, ci-après annexé : Attendu que, par testament olographe du 22 septembre 1999, Michèle

Source officielle

Page 8 sur 113

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Journal officiel
Ventes et cessions

AUTO ECOLE SAINT CHRISTOPHE, ROSE-ASSELIN, FREY, Muriel Michelle Andrée Françoise, Roland Charles

SIREN 983679978Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Le fonds cédé concerne 2 adresses : 16 rue de la liberté 67580 Mertzwiller et 41 route d'ohlungen Schweighouse sur Moder Cession sous acte authentique en date du 12/03/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 97 Grand Rue 67360 Walbourg Adresse de l'ancien propriétaire: 97 Grand Rue 67360 Walbourg

12/04/2024

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Modifications diverses

SCP GERARD MICHEL - FRANCOISE FREY MICHEL ET FREDERIC BERNA AVOCATS A LA COUR

SIREN 319357182GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

26/05/2009

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4a9

Appel

7 février 2012

7 février 2012

1940 à ARTAIX (Saône et Loire) ... 42300 MABLY représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avocats au barreau de LYON, Me Florian LOUARD, avocat au barreau de MACON INTIMES : Mme Marie-Thérèse Michelle

Source officielle
CC

cr

61372620cd5801467742327a

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

Michel, - M... Michèle, - N... Janine, - N... Jean, - N... Jean-Luc, - N... René, - N... Roger, - O... Marie, - P... Robert, - Q...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100553

Cassation

14 mai 2009

14 mai 2009

Michel X..., notaire associé, Jeanne Y..., veuve Z..., a institué comme légataire universel son beau-frère, Raymond Z...; qu'après décès de la testatrice, M.

Source officielle
CC

civ1

61372285cd580146773fdfcb

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-Thérèse X... épouse de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eac0a0de54ff609f7c9a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00259 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXTL COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e103

Appel

16 avril 2010

16 avril 2010

Gérard X... ... 97200 FORT DE FRANCE représenté par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Madame Micheline Marie Gabrielle X... ... 92000 NANTERRE représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdb9

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 19 Juin 2008 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/07361 Décision

Source officielle
CC

civ1

61372210cd580146773f9f16

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

X..., François, Louis, Georges F..., demeurant 9, place des Marronniers, à Puligny, Montrachet (Côte d'Or), 2 ) Mme Z..., Frédérique, I..., Madeleine, H... F..., épouse de M.

Source officielle
CC

civ1

60794c2a9ba5988459c44d1c

Cassation

11 octobre 1988

11 octobre 1988

Attendu qu'aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 septembre 1976, les époux Y... ont reconnu devoir à Michel Z..., oncle de Mme Y..., la somme principale de 222 543 francs et des intérêts

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162a31e36ab09eb9a2fd7a1

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

R.G : 11/06872 Décision du tribunal de commerce de Lyon Au fond du 08 septembre 2011 RG : 2010J3196 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON

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CA

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd85061

Appel

12 septembre 2000

12 septembre 2000

X..., son frère et Mesdames Corinne Y... et Martine Z..., ses filles, ont invoqué la faute inexcusable de l'employeur de Monsieur Michel X....

Source officielle
CC

cr

6079a8539ba5988459c4cb96

Cassation

29 septembre 1993

29 septembre 1993

Jean François, X... Lucien Alphonse, X... Marie Amélie, X... Louis Joseph, X... Michel Albert, X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93536

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

né le 19 Février 1943 à BREIL (49490) ... 78160 MARLY LE ROI ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Yvette Françoise D...

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427891

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

X... laisse à Francis Y... qu'il considérait à l'époque comme "son frère, son ami, son associé " (lettre du 24 septembre 2001 Dl 14), ces objets de valeur d'avril 2001 à août 2002, pour ne les réclamer

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100960

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Michel Y..., frère de son époux décédé, Daniel Y..., ainsi que la Société générale, établissement bancaire détenant des comptes ouverts au nom du mari, pour dire qu'elle est l'unique héritière de Daniel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c087

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Monsieur Philippe, Jean, François A...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301101

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

Y..., épouse E... font état du décès de leur frère Michel X...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007673212

Admin. suprême

4 juillet 1980

4 juillet 1980

FRANCOIS ET Z... JACQUES , REPRESENTES PAR M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b44c

Appel

7 février 2008

7 février 2008

Ils notent que les fonds correspondant à l'acquisition de M.Jean-Michel Y... n'ont été débloqués que grâce à l'attestation de la société Architectures Services dont le gérant est le frère de M.Jean-Michel

Source officielle