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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
6163ca2e76640886b9a72699
29 mars 2010
29 mars 2010
Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : BM/AMD APPELANT Monsieur [U] [C] [D] né le [Date naissance 6] 1948 à [Localité 12] demeurant [Adresse 7] 62860 MARQUION Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85ca1
31 janvier 2002
31 janvier 2002
P. à lui payer les sommes de : 1.471.474 francs en principal avec les intérêts au taux légal à compter du 27 février 1998, subsidiairement 816.000 francs avec les intérêts au taux légal à compter
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b602
31 janvier 2002
31 janvier 2002
P. à lui payer les sommes de : 1. 471. 474 francs en principal avec les intérêts au taux légal à compter du 27 février 1998, subsidiairement 816. 000 francs avec les intérêts au taux légal à compter du
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b8b
1 août 2013
1 août 2013
CFP, et pour les secondes de 427243 francs CFP à 2 969 538 francs CFP
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
615e0d25c25a97f0381f4bfd
16 février 2015
16 février 2015
SUR MER REF : MZ/AMD APPELANTS ET INTIMES Monsieur [E], [D], [F] [V] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Maître Virginie LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6708c01e445a086e2bcedccd
10 octobre 2024
10 octobre 2024
1ère chambre section 2 rendue le 27 juin 2024, enregistrée sous le n°24/2261 APPELANTE Société CHEVROLET DEUTSCHLAND GMBH [Adresse 11] [Localité 6] (Allemagne) Représentants Me Virginie LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89583
5 juillet 2007
5 juillet 2007
ABBEY NATIONAL FRANCE anciennement dénommée FICOFRANCE ayant son siège social : 70 rue saint sauveur-59046 LILLE CEDEX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cfe
16 novembre 2006
16 novembre 2006
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/11/2006 No RG : 05/01331 Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 25 Janvier 2005REF : IG/CD APPELANTE SARL GODET FRANCE prise en la personne de
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd8547b
8 mars 2001
8 mars 2001
Z..., né le 13 Mars 1945 à ARRAS, Demeurant 9 rue des Capucins 62000 ARRAS, Représenté par Maîtres LEVASSEUR-CASTILLE LAMBERT Avoués Assisté de Maître BAVENCOFFE SERGE avocat au barreau d'ARRAS COMPOSITION
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60362757b497c48a7f8e6b4b
10 décembre 2015
10 décembre 2015
), prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 5] Représentées par Me Dominique LEVASSEUR, membre de la SCP SCP DOMINIQUE LEVASSEUR-VIRGINIE LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd8545f
23 novembre 2000
23 novembre 2000
exécuter à l'étranger devant se faire sous la forme de commissions rogatoires à l'autorité judiciaire du pays considéré, étant rappelé qu'il n'existe pas de traité diplomatique dérogatoire entre la France
Source officielleCour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd867e4
6 février 2003
6 février 2003
Z... par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour Assistée de Me MARCHADIER (SCP LAFARGE & ASS), avocat au barreau de PARIS Monsieur Vincent Y...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163b5291669d540ac7baa4d
21 janvier 2010
21 janvier 2010
Commerce de LILLE REF : SVB/CD APPELANTE SA ETABLISSEMENTS [P] prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 16] [Localité 11] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6162986e201c88caf8c4e17c
5 juillet 2012
5 juillet 2012
, avocat au barreau de DOUAI, constitué aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avocats au barreau de DOUAI, Assisté de Me Christophe DOUTRIAUX, avocat au barreau de VALENCIENNES
Source officielle1re Chambre B
61629f7535a5d4e0c2ddc9eb
11 juillet 2013
11 juillet 2013
438 Rôle N° 12/07465 (12/22251) [E] [T] [W] [X] épouse [T] C/ SELARL CABINET [H] SCP [P] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65321aa29e4ea48318f5ab87
19 octobre 2023
19 octobre 2023
MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8def4
19 mai 2011
19 mai 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Guy SIX, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 05 Avril 2011, tenue par Patrick BIROLLEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df19
19 mai 2011
19 mai 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Yann OSSEYRAN, avocat au barreau D'ARRAS INTIMÉ Monsieur Eddy A...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162be8e99b588421c5e38b0
19 juin 2012
19 juin 2012
2 ARRÊT DU 19/06/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/04793 Jugement (N° 10/3275) rendu le 05 Mai 2011 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : PB/CL APPELANTES SA NEOPOST FRANCE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163f372700ef6338d4113b9
28 octobre 2009
28 octobre 2009
VALENCIENNES REF : BM/PC APPELANTE Société Civile Immobilière [B] agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officiellePage 8 sur 84