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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04421_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

8 février 2023

Pecchioli, rapporteur public ; - et les observations de Me Hubert, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

civ1

61372666cd58014677425431

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Hubert X... irrecevable à réitérer sa propre demande d'attribution préférentielle ; Attendu que M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2532595_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Sur les frais liés à l’instance : 7.

Source officielle
CC

soc

61372455cd580146774149f1

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

François XD..., demeurant ..., 36 / de M. Jean-François XE..., demeurant ..., 37 / de M. Claude XF..., demeurant ..., 38 / de M. Jacques XF..., demeurant ..., 39 / de M.

Source officielle
CC

civ3

61372357cd580146774088b1

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP d'architecture Hubert-Gras, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200928

Cassation

12 mai 2010

12 mai 2010

Humbert X... de sa demande tendant à voir condamner la SAEMM au paiement d'une somme de 153. 000 € à titre de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS PROPRES QUE M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2600234_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100692

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que le contrat de prévoyance professionnelle suisse dit du 2e pilier souscrit par Hubert X..., de nationalité française, auprès de SWISS LIFE,

Source officielle
CC

comm

613722e4cd58014677402d24

Cassation

20 mai 1997

20 mai 1997

à concurrence de 400 000 francs, M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fdd6223032cc90b47aec6b1

Appel

18 septembre 2018

18 septembre 2018

Patrick, avocat au Paris INTIMES : Monsieur Hubert A..., appelant incident né le [...] à MONTBAZIN (34) de nationalité Française [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936cd

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2016 (no, 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

civ3

61372361cd5801467740909c

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Hubert X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Serge X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372267cd580146773fcac9

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Hubert peintures, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137239ecd5801467740c255

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

Hubert, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300267

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

Sur le rapport de Mme Pic, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Hubert, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société Bouge TP, de la

Source officielle
CC

civ1

61372318cd58014677405569

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Cornhill France, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200728

Cassation

7 avril 2011

7 avril 2011

X..., la prescription n'étant pas encore expirée à cette date ; Qu'en statuant ainsi, tout en constatant que l'affection dont souffrait Humbert X... avait fait l'objet d'une première constatation médicale

Source officielle
CC

soc

613723c5cd5801467740deaf

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Aline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1999

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927f2

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Maeva Y... et Hubert Y... n'ont pas comparu, ni n'étaient représentés.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2516865_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Sur les frais liés à l’instance : 4. Sous réserve de l’admission définitive de M.

Source officielle

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