2020.0923.05 en date du 23 septembre 2020 Ayant son siège [Adresse 3] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Franck

[Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 Plaidant : Me Sophie NAYROLLES de la SELAS SIMON ASSOCIES, avocat au barreau de

à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 03 N° RG : 2019F813 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck

TAGNE Me Franck LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre

E N° RG : F13/01138 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine BONSOM DELUCCA Me Franck LAFON

contentieux de la protection de Poissy N° Chambre : N° Section : N° RG : 20-000266 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03/01/23 à : Me Mathilde BAUDIN Me Franck

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Z] [C] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 18] (92) [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau

e) le 09 Février 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 02 N° Section : 00 N° RG : 14/01634 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck

RG : 22/5973 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Anne-laure DUMEAU, -la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, -la SCP COURTAIGNE AVOCATS, -Me Franck

 : SAS FIDUCIAL ENERGIE SECURITE N° SIRET : 384 228 508 [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Franck LAFON, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 APPELANTE

juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : I N° RG : F19/00296 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emilie GATTONE Me Franck

Section : N° RG : 23/00050 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Franck

Novembre 2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 2021F00560 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Franck

le 25 Janvier 2011 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 2009/1605 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck

Tribunal de proximité de PUTEAUX N° RG : 12-19-0005 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Lorène BOGLIARI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS Me Franck

déférée à la cour : ordonnance rendue le 09 Octobre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/02567 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck

VERSAILLES No Chambre : No Section : No RG : 2015M5912 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07. 11. 2017 à : Me Anne-Laure DUMEAU, Me Martine DUPUIS Me Franck

LAFON, Me François AJE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire