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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137239bcd5801467740bf65
21 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
comm
6137239bcd5801467740c005
15 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rabat d'office de l'arrêt n° 2011 : Attendu que l'arrêt rendu le
61372394cd5801467740ba3a
14 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
soc
61372348cd58014677407c07
23 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Institut Paoli-Calmettes, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement
cr
6137264fcd580146774248fe
17 novembre 2004
, qui devait servir à justifier le versement à Jean-Paul D... d'une commission de 166 040 francs TTC représentant 2% du montant du prêt ; que les fonds prêtés par la banque Sao Paolo étaient débloqués
6137262ecd580146774238e4
11 décembre 2002
aux sommes de 16 393 francs pour 1993 et 126 584 francs pour 1993 ; - en matière d'impôt sur les sociétés, une insuffisance d'imposition de 777 290 francs pour 1991, de 121 350 francs pour 1992 et de
61372387cd5801467740afc7
4 juillet 2000
X... reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en annulation de l'engagement du 10 juillet 1970 et en paiement par la banque San Paolo des sommes de 400 000 francs et 920 000 francs représentant le
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-206622
17 novembre 2020
Oronzo GRAVANTE 29/06/1958 Brindisi italien   Franco DI PAOLA 18/05/1963 Brindisi italien   Renato PALUMBO 20/08/1958 Nettuno italien   Francesco SQUICCIARINI 27/12/1964 Bitetto italien
RETENTIONS
661e14d80f653b0008df2b01
13 avril 2024
PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine PAOLI
Cour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9114d
19 février 2014
TGI de BASTIA, décision attaquée en date du 26 Juin 2013, enregistrée sous le no 13/00732 SCI A CITA SARL A STELLA SCI U SURBELLU C/ Compagnie d'assurances GAN Compagnie d'assurances AGF SA AXA FRANCE
61372673cd58014677425a86
22 octobre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Adjudications
6a173c47cdc6046d4725bab4
26 mai 2026
volume 2025 S n°00085, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : Premier lot de vente : - un appartement de type 4 à droite de l'escalier dit n°2 pour un observateur arrivant sur le palier
61372670cd58014677425958
10 décembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Chambre 1-2
6973a68ccdc6046d4771588a
22 janvier 2026
Il n'est pas certain que, dans son esprit, l'Institut Paoli-Calmettes, fût considéré comme tel.
61372560cd5801467741d2ee
24 avril 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00089
25 janvier 2023
BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION
RIS, en date du 4 octobre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Pierre Z
61372563cd5801467741d438
18 mars 1997
, puis, après appel de Pierre Z..., le 2 août au cours de 2 800 francs; que, le 1er août, Pierre Z... a acquis 582 titres LBS au cours de 2 818 francs; qu'il apparaît au terme de l'information : - que
61372652cd58014677424a5e
9 décembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00453
19 mai 2015
(la caution) s'est rendu caution solidaire envers le CIC Est (la banque) des dettes de la société Paoli (la société), à l'occasion de l'acquisition, le 10 octobre 2005, par l'EURL X... participations des
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00133
27 janvier 2021
HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 133 F-D Pourvoi n° S 19-12.787 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____
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