X... à restituer les fruits de l'immeuble, sans qu'il soit statué sur le montant de ces fruits ou sur le montant des améliorations bénéficiant à M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 25 mars 1997) de l'avoir débouté de sa demande de requalification de son contrat de travail, alors, selon le moyen, que le transport de fleurs, de fruits et légumes

l'avis du médecin du travail qui, aux termes d'une fiche destinée à la COTOREP, en vue du classement de la salariée comme travailleuse handicapée, déclarait que le poste de caissière était exposé au froid

comité d'entreprise, qu'à la date du 8 septembre 1994 il y avait un technicien blanc au magasin d'Auch que la société entendait supprimer, n'implique nullement en soi que le poste de technicien blanc froid

X..., de la somme de 506 000 francs au titre des fruits du fonds de commerce constituant un bien personnel de l'ex-mari ; Attendu que, procédant à la recherche invoquée, la cour d'appel, qui a relevé

Y... concluaient dans leurs rapports qu'il existait un lien de causalité direct entre le jaunissement des fruits et les variations du taux d'oxygène qui avait contribué pour 25 % à la réalisation du préjudice

assez large pour permettre un dépassement par la droite ; qu'il ressortait cependant du dossier que le camion, dont le disque enregistreur démontrait une vitesse de 90 Km/ heure lors des faits, avait freiné

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patricia X... coupable d'avoir volontairement dégradé ou détérioré un objet mobilier appartenant à Dominique Y..., en l'espèce des flexibles de freins

"en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que le 21 avril 1992, Jacqueline Y... allait consulter le docteur X..., gynécologue à Nîmes, lequel effectuait un frottis

Elle perçut un coup de frein important et fut percuté à l'arrière. Sur le choc, elle était projetée en avant.

nouveau code de procédure civile et de l'article 1134 du code civil, et d'un manque de base légale au regard des articles L. 412-11 et L. 412-15 du code du travail, la société Groupement logistique du froid

et son assureur, la GMF, en responsabilité et indemnisation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors qu'en se bornant à déduire des traces de freinage

[W] fait valoir qu'il présente les qualifications nécessaires pour être inscrit puisqu'il est docteur de l'Université, ingénieur et titulaire de diplômes professionnels d'installateur en froid et conditionnement

l'arrêt du 19 mars 2013, la cour d'appel de renvoi, devant laquelle il n'était pas soutenu qu'il s'agissait d'une demande reconventionnelle, en a exactement déduit que la demande en restitution des fruits

France doivent bénéficier aux seuls nus-propriétaires et figurer à l'actif de l'indivision successorale, alors, selon le moyen, que les bénéfices réalisés par une société participent de la nature des fruits

qui avait été porté tandis que l'agression était en train de se commettre n'apparaissait pas disproportionné à l'attaque dont Yves Y... faisait l'objet, les conséquences graves du coup pouvant être le fruit

d'heures supplémentaires et d'indemnités de congés payés ; que sur appel du salarié, la cour d'appel a condamné la société Comex industries à lui payer le montant de la participation salariale aux fruits

température ambiante et n'était donc pas brevetable, au seul motif que des avis des autorités sanitaires françaises insistaient sur la nécessité de conserver les semi-conserves en gardant la chaîne du froid

a violé l'article 815-10, alinéa 2, du Code civil ; alors, d'autre part, que tout indivisaire pouvant demander sa part annuelle dans les fruits et bénéfices de l'indivision sous déductions des dépenses

Y..., à titre d'indemnité, non seulement une somme égale à la valeur du fonds de commerce, somme pouvant générer des fruits, mais également le montant des loyers qui auraient pu être perçus au titre de