novembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre section A), au profit : 1°) de la société à responsabilité limitée Caron International, dont le siège social est à Toulouse Gramont (Haute-Garonne

rendu le 16 octobre 1985 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit de : 1°) La Société anonyme DE DEFENSE ET D'ASSURANCES (SADA), dont le siège social est à Nîmes (Gard

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société POITOU-OEUFS, société anonyme dont le siège social est à Maille par Vouille (Vienne), en

(Haute-Garonne) et actuellement ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1987 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de M. le procureur général près la cour d'appel de Nîmes, domicilié au palais de justice à Nîmes (Gard

Bouchet, Le Passage d'Agen (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1988 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre, 1re section), au profit : 1°/ de M.

Jacques Y..., demeurant à Eymoutiers (Haute-Vienne), 1, place Jean Z..., 2°) Mme Albertine A..., épouse Y..., demeurant à Eymoutiers (Haute-Vienne), route de Limoges, 3°) Maître Henri de B..., pris

X... née Z..., demeurant à Labastide du Temple (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1984 par la Cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de la société anonyme UNION DE

Bernard, Barat, Viennois, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Thierry, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Viénnois, Fouret, conseillers, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président de X... de Lacoste, les observations de Me Bouthors, avocat

X..., syndic de la liquidation des biens de la société Florapark, dont le siège social est à La Garenne-en-Plouedern (Finistère), et demeurant à Brest (Finistère), ..., défendeurs à la cassation ;

(Tarn-et-Garonne), pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 8°) M. C..., demeurant (SCI C... et Z...)

Viennois, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

siège est à Belbeuf (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1988 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de Mme Françoise X..., veuve Y..., demeurant à Clarensac (Gard

Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Crédeville, conseiller référendaire, rapporteur, M. Lesec, conseiller, M.

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES MAITRES ARTISANS BOULANGERS ET BOULANGERS-PATISSIERS DU GARD, PARTIE CIVILE, CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE POLICE DE UZES, DU 25 NOVEMBRE

Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. B..., Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mabilat, conseillers, M.

Viennois, rapporteur ; MM. D..., Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mabilat, conseillers ; Mme B..., M.