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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2303422_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juin 2023 et le 31 janvier 2024, la société " Travaux électriques bâtiments industriels " (Tebi), représentée par Me Giraud
Source officiellesoc
6137232acd580146774064a6
30 mars 1999
30 mars 1999
Patrick G..., demeurant ... de Bern, 12 / de M. Patrick H..., demeurant ..., 13 / de M. Philippe I..., demeurant ..., 14 / de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506836_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A... contre État belge, points 36 et 37 ; Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – commentaire article par article, Édition Bruylant, 3ème édition, janvier 2023, pp. 691 et ss.).
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601124_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A... contre État belge, points 36 et 37).
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601266_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 776-1 et R. 776-1 du code de justice administrative dans leur rédaction valable
Source officielleChambre Reconduite à la frontière 12
DTA_2401038_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Bert Lazli, substituant Me Trugnan Battikh représentant M. C assisté de M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67ee196b6cff766e94e38a02
2 avril 2025
2 avril 2025
[7] C/ [B] [U] Organisme CPAM DE LA COTE D'OPALE CCC adressées à : -SAS [7] -MME [B] [U] -CPAM DE LA COTE D'OPALE -Me CAMIER -Me LACROIX-GIRARD
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305331_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025. La présidente-rapporteure, signé M. LOPA DUFRENOT L'assesseure la plus ancienne, signé J.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205758_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025. La présidente-rapporteure, signé M. LOPA DUFRENOT L'assesseure la plus ancienne, signé J.
Source officielleAdjudications
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
conversion en inscription définitive suivant bordereau déposé aux fins de publication le 1er décembre 2022 volume 2022 V n°17415, Ayant Me Hubert ROUSSEL pour avocat constitué aux lieu place de Me Jeanne GIRAUD
Source officielle1ère chambre
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9 avril 2026
9 avril 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Ellen Drône, greffière
Source officiellechambre 1-5
69d09db8cdc6046d47107a17
23 janvier 2025
23 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 19 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 23/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024046939 ENTRE : SARL TELANGO, dont le siège social est 38, rue Berri
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200621_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
que : - elle ne dispose plus de la compétence en matière d'eau et d'assainissement depuis le 15 décembre 2000, celle-ci ayant été transférée à la communauté d'agglomération de l'ouest de l'Etang de Berre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202648_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Giraud, président, Mme Le Lay, première conseillère, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 mars 2023. La rapporteure, Y.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304923_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505094_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A... contre État belge, points 36 et 37).
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400584_20240207
7 février 2024
7 février 2024
A contre État belge, points 36 et 37).
Source officielleChambre civile Section 2
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21 janvier 2026
21 janvier 2026
[M] [U] [Adresse 18] [Localité 3] Représenté par Me Anna-Livia GUERRINI, avocate au barreau de BASTIA, substituée par Me Charles BERGIER, avocat au barreau de BASTIA HÔPITAL NORD-OUEST
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
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11 mars 2010
11 mars 2010
déférée : ordonnance rendue le 14 Novembre 2007 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : contradictoire Nous, Jean- Jacques GILLAND
Source officielleREFERES Président
686422d60bb2f8a66ca5f108
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01182 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJ3U Joint au N° RG 24/1809 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Mme Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT
Source officiellePage 8 sur 12