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5 793 résultats pour « Gaïa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre B

6162a73bf901d4f689722e26

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

sur frais au notaire et la consignation d'une provision à valoir sur les honoraires de l'expert, donné mission à l'expert de dire si la licitation du bien immobilier qui constitue l'actif de la SCI Gaïa

Source officielle

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CA

1ère Chambre

67874f21d61a5c2f4aa365de

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

avoir subi en juin 2019 un retard important dans la réalisation des prestations dues, puis en juillet 2019 un abandon de chantier l'ayant contrainte à faire réaliser les travaux du chantier « Villa Gaïa

Source officielle
TCOM

Chambre 3

F00564 SA BNP PARIBAS LEASE GROUPc/SAS GAIA PRO BTP

69bd02b6cdc6046d474d446c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La société GAIA PRO BTP anciennement nommée GC - GAIA CONSULTING, va cesser d'honorer les loyers de ce contrat.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e915f5cdc6046d472c98d3

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'architecte en charge du pilotage du projet, la société STUDIO GAÏA, sollicité, intervient auprès de [U] [Y], en vain.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0128DEC002850912

Admin. suprême

28 janvier 2014

28 janvier 2014

Craignant la poursuite des représailles du Hamas à Gaza du fait de ses activités passées, le requérant parvint à quitter Gaza avec l'aide d'un passeur qui lui fournit un faux passeport. 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301816_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

d'annuler la décision de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre de rejet de leur offre en date du 13 février 2023 ; o d'annuler la décision d'attribution du marché à la société GAIA

Source officielle
TJ

Référés

69d970e3cdc6046d47d114b9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

EXPERTISE JUDICIAIRE LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Séverine GALLAS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00769

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Les deux sociétés et leurs gérants, auxquels il a été reproché d'avoir procédé dans l'application Gamma à la réception et à l'apurement de documents d'accompagnement électroniques (

Source officielle
TCOM

Chambre 2

LJ SAS SYNERGIE ETUDES ET REALISATIONc/SAS GAIA LOCATION

69bd23fdcdc6046d47502be6

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le défendeur, la SAS GAIA LOCATION demande au tribunal de commerce de NICE : Juger que la SAS GAIA LOCATION a procédé au remboursement du prix de cession de l'engin précédemment acquis auprès de la SAS

Source officielle
CC

comm

6079d6749ba5988459c5b35d

Cassation

18 janvier 1971

18 janvier 1971

NON SEULEMENT UNE PERSONNALITE JURIDIQUE DIFFERENTE, MAIS ENCORE DES INTERETS DISTINCTS ET QUE MARIAUD, CO-GERANT MINORITAIRE DANS GAMMA-PRESSE, NE POUVAIT AGIR SEUL QUE DANS DES LIMITES RESTREINTES,

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f5ff36e523525b14ffda76

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

GROUPE AGENCEMENTS MENUISERIE AUVERGNE (GAMA) / E.U.R.L.

Source officielle
CA

2e chambre civile

62c7cab1cb8dca058e3e7d09

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Suite à cela, la SAS PREMIER TECH a refusé de conclure un partenariat avec la SAS GAIA.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

677f661be034c1f8dc45883d

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

GAMMA STRUCTURE FRANCE [T] [E], en qualité de liquidateur amiable de la SAS GAMMA STRUCTURE FRANCE SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) CONFIRMATION

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10424

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

clients de Galax (pièces du demandeur n° 6, 7, 8 et 9) : "Galax ne disposait pas d'une chambre froide ; en conséquence, les produits n'étaient pas correctement conservés" ; que "les nouveaux employés

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6363682037e31b7f7444490f

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Vu l'assignation délivrée le 26 février 2020 par laquelle la société Gamma Médical Inc, ci-après également dénommée 'Gamma', a fait citer la SA Biosynex devant le tribunal judiciaire de Strasbourg, chambre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6033f28fcc9beba3388af31b

Appel

28 février 2017

28 février 2017

7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/10894 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Avril 2016 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2014F00200 APPELANTE SAS GALAX

Source officielle
CC

comm

6079d3559ba5988459c586f1

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Gama atlantique (société Gama), ayant pour administrateur M. Z..., M. X... et la société Financière Gama et pour directeur général M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69ce0ac9cdc6046d47d3bae4

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

tendant à voir déclarer irrecevable la demande nouvelle présentée le 9 août 2024, - Déboutons la SCI GAIA de sa demande de sursis à statuer, - Condamnons la SCI GAIA à verser à Maître [H], administrateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c842bd3db21cbdd84bb9

Appel

7 mai 1998

7 mai 1998

, à la société GAMMA de vendre à l'avenir cette photographie, - condamner la société GAMMA à payer à chacun d'eux, la somme de 200.000 francs à titre de dommages-intérêts.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO01373

Cassation

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Igrec a assigné la société Gaya en paiement de dommages-intérêts ; Sur le moyen unique : Attendu, que la société Gaya fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Igrec la somme

Source officielle