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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2117241_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2021, la société Gaite, représentée par son gérant, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310054
28 janvier 2016
28 janvier 2016
mais aussi des flux de chalands ; que "l'évolution des facteurs locaux de commercialité au cours du bail expiré se caractérise par une très forte hausse ... de la fréquentation de la station de métro GAÎTÉ
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100010
16 janvier 2013
16 janvier 2013
mainlevée desdits gages ; Mais attendu qu'après avoir justement rappelé qu'il résulte des articles 2 et 5 du décret n° 53-968 du 30 septembre 1953, applicables en l'espèce, que le droit du créancier gagiste
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c593d9
4 février 1980
4 février 1980
CAMION, A DEMANDE QUE LE SYNDIC LA PAYE SUR LE PRODUIT DE LA VENTE DE CE VEHICULE ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A REJETE CETTE DEMANDE EN RETENANT QUE LE PRIX AVAIT ETE ABSORBE PAR UN CREANCIER GAGISTE
Source officiellecomm
6079d32f9ba5988459c57d3d
28 novembre 1989
28 novembre 1989
les énonciations de l'arrêt, la société Sonastock, qui détenait les marchandises pour le compte d'Agroshipping, les a ensuite gardées en qualité de tiers détenteur pour le compte du Crédit lyonnais, gagiste
Source officiellecomm
Gara ayant été mise en liquidation judiciaire, l'UFB a engagéc/M. X
613721a6cd580146773f5a38
21 janvier 1992
21 janvier 1992
à défaut de paiement, faire ordonner en justice que le bien grevé lui soit attribué jusqu'à due concurrence ; que, si le débiteur est soumis à une procédure de redressement judiciaire, le créancier gagiste
Source officielle4ème chambre
DTA_2003654_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
l'anneau gastrique.
Source officielle8ème chambre 3ème section
68e88bb03ea43407b9fbcb7b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
PEOPLE AND BABY [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Harmonie RENARD de la SELARL GAIST & RENARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0850 Nous Brigitte BOURDON, Vice-Présidente, juge
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306658_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Sa note rappelle la distension gastrique diagnostiquée le 20 juillet, et précise que M. G... n’a pas eu de selles depuis le 22 juillet.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502449_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
travaux et des zones utilisées pour l'acheminement des matériaux en lieu et place d'un constat du parking et sollicite la mise en cause de : - la société Unibail Rodamco Westfield, - la société ASL gaîté
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2302006_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Mme C... et Mme B..., sont propriétaires des parcelles cadastrées section C n° 792, 793, 794 et 796 sur le territoire de la commune de Gastes.
Source officiellecomm
Donne défautc/M. Louis B
613720b1cd580146773ed9ce
8 décembre 1987
8 décembre 1987
fois devant la Cour de Cassation ; Mais attendu que le moyen, qui fait valoir que les exigences de l'article 2074 du Code civil concernant les conditions auxquelles a lieu le privilège du créancier gagiste
Source officiellecr
613725becd58014677420349
28 mars 2000
28 mars 2000
été réalisés ; que le docteur X... n'a pas justifié de son allégation sur une réintervention le lendemain matin après préparation transfusionnelle, qui n'a pas été réalisée et sur l'état de vacuité gastrique
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000041807002
9 avril 2020
9 avril 2020
Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires de la copropriété Brotteaux An 2000 - Immeuble A - 18, rue de la Gaîté, M. M... F..., M. et Mme K... et Sophie Hadjur, Mme G...
Source officielleChambre commerciale
6528dfdcaaebb88318fda911
11 octobre 2023
11 octobre 2023
juge commissaire près le tribunal mixte de commerce de Saint Denis de la Réunion a statué en ces termes : « REJETONS la créance de BPIFRANCE FINANCEMENT pour un montant de 231.054,87 euros à titre gagiste
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c584e7
5 avril 1994
5 avril 1994
à défaut de paiement, faire ordonner en justice que le bien grevé lui soit attribué jusqu'à due concurrence ; qu'aux termes de l'alinéa 3 de l'article 159 de la loi du 25 janvier 1985, le créancier gagiste
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008009024
15 mars 1999
15 mars 1999
DUBES demeurant à Gastes (40160), M. DUBOS demeurant à Sanguinet (40460), M. DUCOURNEAU demeurant au Bourg, à Gastes (40160) ; M. GORGONES demeurant à Mimizan (40200), M.
Source officiellecomm
6079d32f9ba5988459c57d40
6 mars 1990
6 mars 1990
Sur le moyen unique : Vu l'article 2078 du Code civil, ensemble l'article 159 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu que le créancier gagiste peut, à défaut de paiement, faire ordonner en justice
Source officiellecomm
6079d36a9ba5988459c590c8
18 juillet 1977
18 juillet 1977
PRIVILEGE ACCORDE AUX SALARIES DE LA SOCIETE DEBITRICE PAR L'ARTICLE 47 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, EN MATIERE DE LIQUIDATION DES BIENS, LE PRIVILEGE DU CREANCIER GAGISTE
Source officiellecomm
613723decd5801467740f40a
9 juillet 2002
9 juillet 2002
, pris chacun en leurs deux branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 29 octobre 1999), que les sociétés Crédit lyonnais et Société générale (les banques) qui étaient créancières gagistes
Source officiellePage 8 sur 87