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DÉCISION / ECLI
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Pôle 2 - Chambre 12
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8 mars 2019
personne faisant l'objet des soins) né le [...] à Brest Sans domicile connu Actuellement hospitalisé à l'hôpital de Saint Maurice comparant en personne, assisté de Maître Ricardo GALINDO
Reconduite à la frontière
DTA_2312744_20240322
22 mars 2024
D C, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 octobre 2023 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire
8e Section - MESD
DTA_2400003_20240116
16 janvier 2024
A B, retenu au centre de rétention de Paris-Vincennes, représenté par Me Galindo Soto, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler
5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2402090_20241115
15 novembre 2024
D C, représenté par Me Ricardo Galindo Soto, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler
6e Section - 2e Chambre
DTA_2420650_20250214
14 février 2025
A C B, représenté par Me Galindo Soto, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 28 juillet 2024 par lesquels le préfet de police a prononcé à son encontre une obligation
DTA_2211855_20220701
1 juillet 2022
D, - les observations de Me Galindo Soto, représentant M. B, - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2321628_20231115
15 novembre 2023
Ladreyt ; - les observations de Me Galindo Soto, représentant M. C, assisté par Mme A B, interprète ; - le préfet de police n'étant pas présent ni représenté.
11ème chambre
DTA_2411045_20251120
20 novembre 2025
B..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 juin 2024 par lequel le préfet de police de Paris a prononcé une interdiction de circuler sur le territoire français
12ème chambre, éloignement
DTA_2510394_20250731
31 juillet 2025
B A, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 15 juin 2025 par lesquelles le préfet de police a considéré que son droit au séjour était caduc, lui a fait obligation
DTA_2531464_20251205
5 décembre 2025
autorisation provisoire de séjour dans le délai de deux jours et de réexaminer sa situation dans le délai d’un mois ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros au bénéfice de Me Galindo
DTA_2601866_20260123
23 janvier 2026
C..., - les observations de Me Galindo Soto, avocat commis d’office représentant Mme A..., assistée par un interprète en mandarin ; - et les observations de Me Barberi, représentant le ministre de l’
DTA_2520405_20250924
24 septembre 2025
B A, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2025 notifié le 9 juillet 2025, par lequel le préfet de police a augmenté de douze mois l'interdiction de
DTA_2320517_20231006
6 octobre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Galindo Soto, avocat commis d'office représentant M. B, assisté de M.
DTA_2211860_20220701
D, - les observations de Me Galindo Soto, représentant M. B, - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de police Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2406064_20240405
5 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Galindo Soto, avocat commis d'office représentant M.
DTA_2407320_20240405
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Galindo Soto, avocat commis d'office représentant M.
DTA_2520515_20250814
14 août 2025
B A C, représenté par Me Galindo Sotto, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 15 juillet 2025 par lesquels
6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2326082_20240219
19 février 2024
A C, représenté par Me Galindo Soto, demande au Tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination
Pôle 1 - Chambre 12
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2 août 2024
APPELANT Monsieur [M] [N] (Personne faisant l'objet de soins) né le 2 mai 1980 au Maroc demeurant Chez Madame [N] [Adresse 2] Actuellement hospitalisé à L'EPS DE [5] Comparant et assisté de Me Galindo
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13 juillet 2023
[J] [X], né le 29 avril 1971 à [Localité 5] demeurant SDC Actuellement hospitalisé au [Adresse 3] comparant en personne et assisté de par Me Ricardo GALINDO SOTO, avocat commis choisi au barreau de
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