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209 résultats pour « Galinto Soto »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 12

5fdb7123550a7a4f72293f55

Appel

8 mars 2019

8 mars 2019

personne faisant l'objet des soins) né le [...] à Brest Sans domicile connu Actuellement hospitalisé à l'hôpital de Saint Maurice comparant en personne, assisté de Maître Ricardo GALINDO

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312744_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

D C, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 octobre 2023 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400003_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A B, retenu au centre de rétention de Paris-Vincennes, représenté par Me Galindo Soto, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2402090_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

D C, représenté par Me Ricardo Galindo Soto, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2420650_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

A C B, représenté par Me Galindo Soto, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 28 juillet 2024 par lesquels le préfet de police a prononcé à son encontre une obligation

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2211855_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

D, - les observations de Me Galindo Soto, représentant M. B, - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2321628_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Ladreyt ; - les observations de Me Galindo Soto, représentant M. C, assisté par Mme A B, interprète ; - le préfet de police n'étant pas présent ni représenté.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2411045_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 juin 2024 par lequel le préfet de police de Paris a prononcé une interdiction de circuler sur le territoire français

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2510394_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

B A, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 15 juin 2025 par lesquelles le préfet de police a considéré que son droit au séjour était caduc, lui a fait obligation

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2531464_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

autorisation provisoire de séjour dans le délai de deux jours et de réexaminer sa situation dans le délai d’un mois ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros au bénéfice de Me Galindo

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2601866_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

C..., - les observations de Me Galindo Soto, avocat commis d’office représentant Mme A..., assistée par un interprète en mandarin ; - et les observations de Me Barberi, représentant le ministre de l’

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2520405_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

B A, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2025 notifié le 9 juillet 2025, par lequel le préfet de police a augmenté de douze mois l'interdiction de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2320517_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Galindo Soto, avocat commis d'office représentant M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2211860_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

D, - les observations de Me Galindo Soto, représentant M. B, - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de police Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2406064_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Galindo Soto, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2407320_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Galindo Soto, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2520515_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

B A C, représenté par Me Galindo Sotto, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 15 juillet 2025 par lesquels

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2326082_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

A C, représenté par Me Galindo Soto, demande au Tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

66adc81bd17229e482eea752

Appel

2 août 2024

2 août 2024

APPELANT Monsieur [M] [N] (Personne faisant l'objet de soins) né le 2 mai 1980 au Maroc demeurant Chez Madame [N] [Adresse 2] Actuellement hospitalisé à L'EPS DE [5] Comparant et assisté de Me Galindo

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

64db157de5e55ad9697a5983

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[J] [X], né le 29 avril 1971 à [Localité 5] demeurant SDC Actuellement hospitalisé au [Adresse 3] comparant en personne et assisté de par Me Ricardo GALINDO SOTO, avocat commis choisi au barreau de

Source officielle

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