de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de l'Eure, - à Me Gautier

DEMANDERESSE EURL D’ARCHITECTURE FRANCOIS GATTI dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 7] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

E..., domicilié [...], a formé le pourvoi n° R 18-10.919 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à la société Galtier expertises

toque : C1887 - N° du dossier E000DVKZ Intimé : Monsieur [H] [M] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° 74 , 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER

LOGIAL-COOP ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 73 , 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel BARATA

toque : B0811 - N° du dossier E000ICZZ ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Article 899, 901 et 930-1 du code de procédure civile) (n°71 , 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER

Yannick X..., demeurant 12, square George Sand, 35340 Liffre, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1994 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de la société Transports Gautier

... reproche à l'arrêt d'avoir accueilli cette fin de non recevoir alors, selon le pourvoi, qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si la société Ferran n'avait pas exigé de la société Gatt

qualité de conducteur, d'abord dans le cadre de contrats à durée déterminée à compter du 14 mai 1990, puis d'un contrat à durée indéterminée à compter du 1er février 1993, par la société Transports Gautier

ITALIE   CASE OF GATTI v.

cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (23e chambre civile, section B), au profit : 1 / du Syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son syndic, la société Gati

X... dans la forêt dite "Bois de la Loge des Gats" ou "les Petites Loges", sur 320 hectares, sur les communes de Longny-au-Perche et du Mage ; qu'il justifiait également du même droit sur le "Bois des

mois d'emprisonnement ; "aux motifs propres que le 3 mars 1998 vers 14 heures 45, les gendarmes de la brigade de Samoëns ont été avisés par Maurice Z..., propriétaire et gérant de l'établissement "le gai

demeurant 59, bis route de Grenoble à Nice (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1993 par le conseil de prud'hommes de Nice (section industrie), au profit de la société anonyme Gatti

relative à la prise de contrôle exclusif de la société SAS Transports Roger Renaud et Cie et du fonds de commerce de la société Renaud Distribution par la société Transports G Gautier

BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au

dossier E000IC9R ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Article 899, 901 et Conformément à l'article 930-1 du Code de procédure civile ) (n°70 , 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER

: Monsieur [T] [I] Madame [W] [F] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Article 899, 901 et 930-1 du Code de procédure civile ) (n° 69 , 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER