Gauthier, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marie, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Ravanel, avocat de M.

N° : 1/MM Assignation du : 04 Mars 2026 AJ du TJ DE PARIS du 23 Février 2026 N° N75056-2025-018351[1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 mai 2026 par Gauthier

ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, FAITS : La société La croix Gauthier

Gaultier qui exerçait des fonctions identiques à celles de Patricia A..., 152 416 francs; qu'en 1992, le prévenu avait reçu 430 861 francs; son fils 97 740 francs; Patricia A..., 255 740 francs

quatre documents présentent la caractéristique commune de comporter en bas de page une signature attribuée par les prévenus à Mme A... et déniée par cette dernière ; ""attendu qu'à l'exception de Gauthier

a privé, à nouveau, sa décision de base légale au regard des dispositions de l'article L. 13-13 du Code de l'expropriation ; 3 / que, dans son mémoire d'appel, et après s'être référée au rapport Galtier

E..., domicilié [...], a formé le pourvoi n° R 18-10.919 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à la société Galtier expertises

Gaultier leur cédait, non plus le droit au bail, mais "l'aménagement du local commercial" pour le prix de 150 000 francs, sur lequel une somme de 60 345 francs était aussitôt versée ; que Mme Y... a assigné

demeurant à Saint-Savournin (Bouches-du-Rhône), lotissement Les Genêts n° 4 ; 2°) Monsieur C..., demeurant à Saint-Savournin (Bouches-du-Rhône), lotissement Les Genêts n° 1 ; 3°) Monsieur E... dit GAUTHIER

Conseil départemental de la Haute-Savoie — Copie de l'intégralité du rapport de la mission de maîtrise d'œuvre confiée au groupement SYSTRA, GAUTIER+CONQUET et TRANSITEC concernant l'aménagement d'un transport

ENTRE : SAS PILLER FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 582005708 Partie demanderesse : assistée de Me Gustave NOUKAGUE Avocat (L234) et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier

par son syndic la société Cabinet Laverdet, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Francilienne de gestion, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , [...], 3°/ à la société Gauthier-Sohm

Gaultier X... à payer certaines sommes à la société Finin (la société) en qualité de cautions d'un crédit contracté par la société PJBR entreprises, en liquidation judiciaire, a été cassé de ce seul chef

, François Ferrien et Elisabeth Poudens, venant aux droits de la société Antoine Gaultier, [K] [Y] et François Ferrien, M.

le 21 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [Z] [J] [Adresse 1] [Localité 2] - ALGERIE représentée par Me Bernard GISSEROT, avocat au barreau de PARIS, avocat constitué, vestiaire #A0218, et par Me Gautier

barreau de LYON, [Z] [A] né le 25 Juin 1982 à [Localité 2]/KASSERINE préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l’audience, assisté par son conseil Me Solène GAUTHIER

M. le conseiller référendaire de Z... de MASSIAC, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GAUTHIER

d’une aide juridictionnelle Totale numéro 33243-2023-002665 du 06/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) représentée par la SCP AVOC SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER

Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE N°2022/3014 du 18.07.2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13] DE [Localité 10]) représentée par Maître Thierry GAUTHIER