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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868c2
4 juin 2003
4 juin 2003
C... 56480 CLEGUEREC représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assisté de Me Claude CHAPPEL, avocat Madame Jeanine LE Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a2b
19 mars 2003
19 mars 2003
par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me MOAL-GUEGUEN-BRULE-COURTOIS-MO, avocat INTIMEES : SBAFER 4 ter rue Luzel 22015 SAINT BRIEUC représentée par la SCP BAZILLE & GENICON
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a66
1 septembre 2003
1 septembre 2003
représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de Me GERMAIN, avocat INTIMÉS : Monsieur le PRÉFET DE LOIRE ATLANTIQUE Préfecture 6 Quai Ceineray 44000 NANTES représentée par la SCP BAZILLE & GENICON
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e21
20 novembre 2003
20 novembre 2003
représentée par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assistée de Me Jean-Pierre GEORGET, avocat Madame Jeaninne Paulette SAINT B... veuve Y... 10 rue des Carmélites 44000 NANTES représentée par la SCP BAZILLE & GENICON
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd8853e
17 mai 2006
17 mai 2006
SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP GOURIOU-MARTIN, avocats Monsieur Khelifa MAHIEDDINE C... 18 allée de la Bergeronnette 95800 COURDIMANCHE représenté par la SCP BAZILLE J.J., GENICON
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88540
18 mai 2006
18 mai 2006
J., GENICON P., GENICON S., avoués bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004/ 9861 du 13/ 09/ 2005 DÉFENDEURS A L'INCIDENT Avons rendu l'ordonnance suivante : I-Exposé du litige
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8973c
21 septembre 2007
21 septembre 2007
. & GENICON S., avoués assistée de la SELARL ARMEN : ANCIENNEMENT SALAUN-DORE & ASSOCIES, avocats S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89efa
25 octobre 2007
25 octobre 2007
. & GENICON S., avoués assisté de Me F..., avocat Maître Françoise A..., mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur Bernard X... 5 place Duguesclin 22000 SAINT
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f7c
25 septembre 2007
25 septembre 2007
. & GENICON S., avoués assisté de Me Z..., avocat INTIMÉE : S.A.S SOCIETE D'EXPLOITATION ELECTRO-THERMIQUE ZA des Bordes Rouges 77100 NANTEUIL LES MEAUX représentée par la SCP JEAN LOUP BOURGES
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae2e
10 janvier 2008
10 janvier 2008
. & GENICON S., avoués assistée de la SCP AMIGUES - GUILLOTIN, avocats En mai 2006, la société Galenix Pharma a fait réaliser des travaux dans les "salles blanches" de son site
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd4b
17 mai 2006
17 mai 2006
J., GENICON P., GENICON S., avoués bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004/ 9861 du 13/ 09/ 2005 DÉFENDEURS A L'INCIDENT Avons rendu l'ordonnance suivante : I-Exposé du litige
Source officielleCour d'Appel
EARL X... Yc/CME-SOUSCRIPTEURS X
6253c89bbd3db21cbdd85c16
28 novembre 2002
28 novembre 2002
Bazille et Génicon, avoués et la S.C.P. Guillou et Renaudin, avoués , pour les sommes dont elles n'auraient pas reçu provision. Le Greffier, Le Président,
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86961
19 juin 2003
19 juin 2003
A BREST représenté par son syndic la SARL ST MARTIN IMMOBILIER SARL ST MARTIN IMMOBILIER - Syndic ... représentée par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assistée de Me Philippe A..., avocat INTIMES : Monsieur
Source officielleChambre Civile
6789f565b7cff8efb735768b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
François GENICON, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.
Source officielleChambre Civile
686f8443f90fa7c96e9b09a4
10 juillet 2025
10 juillet 2025
François GENICON, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Monsieur Luc BRIAND, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François GENICON.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896bd
12 septembre 2007
12 septembre 2007
. & GENICON S., avoués assistée de Me Jean-Michel POLLONO, avocat INTIMÉES : M.A.E 62 rue Louis Bouilhet 76044 ROUEN CEDEX représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de la
Source officielleChambre commerciale
69f0413fcdc6046d47ccaa65
27 avril 2026
27 avril 2026
François GENICON, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH
Source officielleChambre Civile
69f04186cdc6046d47ccb3e8
27 avril 2026
27 avril 2026
François GENICON, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS
Source officielleChambre Civile
69f04189cdc6046d47ccb405
27 avril 2026
27 avril 2026
François GENICON, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS
Source officielleChambre Civile
68f07d9dbfd83326c706377d
13 octobre 2025
13 octobre 2025
François GENICON, Président de chambre, président, M.
Source officiellePage 8 sur 20