la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section A), au profit de : 1°/ la société à responsabilité limitée LA GADGETERIE DU SENTIER, dont le siège social est à Paris (2ème), ..., 2°/ Monsieur Gilles

Gilles Y..., demeurant ... sur Mer (Pas-de-Calais), 2°) L'union des syndicats de Sédentaires (union fédérale maritime CFDT), dont le siège est ..., prise en la personne de ses représentants légaux en

Pierre, conseiller rapporteur, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

et Catherine KISTNER GAULTIER, avoués à la Cour.

Gilles E..., 8°/ Mme Marcelle D..., née K..., demeurant tous à Paris (20e), ..., 9°/ Mme Anna H..., née I..., demeurant à Paris (20e), ..., 10°/ M. Jean J..., 11°/ M.

Agnès Françoise H... épouse A..., demeurant ensemble rue de la Libération, La Nourée, Frepillon (Val-d'Oise), 12°/ de Monsieur Gilles Charles L..., 13°/ de Madame Danielle B... épouse L..., demeurant

Jean Z..., délégué CGT, demeurant lotissement Saint-François, ... à Saint-Gilles (Gard), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Gilles X..., demeurant à Paris (8e), ..., pris en sa qualité d'administrateur provisoire de la société Hôtel du métro, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les

Jean-Gilles X..., demeurant ... à La Roche-sur-Yon (Vendée), pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Aquacole de Noirmoutier, défendeur à la cassation ; Le demandeur

Gilles Z..., demeurant La Bosse Saint-Suliac, 35430 Châteauneuf-Ille-Vilaine, en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre civile), au profit de Mme

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gilles B..., demeurant ...

Boucan Canot 97434 ST GILLES LES BAINS Représentant : Me Michel Z...(avocat au barreau de ST DENIS) Monsieur Edouard Jean W... ...

République a été avisée de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [H] [E] [B] [Q] [D] [L], ès-qualités de président de la Société PMS SYSTEMS, assisté de Maître Gauthier

GUTIERREZ, assesseur collège employeur Guy PARISOT, assesseur collège salarié Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Alice GAUTHÉ, greffière Tenus en audience publique le 08 février

GUTIERREZ, assesseur collège employeur Guy PARISOT, assesseur collège salarié Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Alice GAUTHÉ, greffière Tenus en audience publique le 08 février

GUTIERREZ, assesseur collège employeur Guy PARISOT, assesseur collège salarié Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Alice GAUTHÉ, greffière Tenus en audience publique le 08 février

Y... et les manquements imputables au Dr Gilles X... ; qu'à l'occasion des opérations du 6 mars 1995 et 25 mars 1996 retenues dans la prévention, il est donc fait reproche à Gilles X... : d'avoir "poursuivi

FAITS ET PROCEDURE La SA GAUTIER FRERES a mandaté en 1986 le Cabinet de Courtage ARTHUR GAUCHE SA aux fins de contracter une police d'assurance pour ses activités commerciales liées à l'exploitation

FAITS ET PROCEDURE La SA GAUTIER FRERES a mandaté en 1986 le Cabinet de Courtage ARTHUR GAUCHE SA aux fins de contracter une police d'assurance pour ses activités commerciales liées à l'exploitation

Gilles Z..., demeurant : 25660 Saône, en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1999 par la cour d'appel de Besançon (1ère chambre civile), au profit : 1 / de Mme Arlette X..., épouse A..., demeurant