ENTRE : Monsieur [I] [C] né le 11 Septembre 1945 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-yves GILLET de la SELARL GILLET, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant D'une

rejoints par certains membres de leur famille dans des conditions plus favorables que celles qui permettent aux étrangers séjournant régulièrement en France de solliciter le regroupement familial, ne portent

Gilles Pellissier, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de La Teste-de-Buch et à Me Delamarre, avocat de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère

APPELANTS: Monsieur [Z] [R] [G] [Adresse 4] [Adresse 4] Mademoiselle [X] [H] [T] [Adresse 4] [Adresse 4] représentés par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assistés de Maître Jean-Philippe

Jean-Luc Z....

Monsieur Didier C..., Cabinet d' Architecte, 6 Mail Rodrigues 97434 SAINT-GILLES LES BAINS Représentant : Me Philippe HUBERT DELISLE (avocat au barreau de ST Z...) La SCI SAINT Z...

Gilles PACAUD, Président Mme Séverine MOGILKA, Conseillère rapporteur Madame Paloma REPARAZ, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS-AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Jean-Fabrice BRUN et Me Jean-Benoît LHOMME avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE

Gilles, Luc, Henri ... 28300 CHAMPHOL Madame X... Odile, Louise, Constance épouse Y... ... 28300 CHAMPHOL Monsieur X... Thierry, Constant, Henri ... 28300 CHAMPHOL Monsieur X...

DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER

ASSOCIATION HOPITAL SAINT JOSEPH ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : URSSAF DES BOUCHES DU RHONE Me David JONIN de la SCP GIDE

Localité 34] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00524 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z63K 14 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL AB VOCARE la SARL ARCAMES AVOCATS Me Jean-jacques

l'article L. 211-2 du même code de présenter préalablement à son édiction des observations écrites et, le cas échéant, des observations orales, sans prévoir qu'elle soit informée de son droit de se taire, portent

répertoire général : 08/02995 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MARS 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG 07/00372 APPELANTS : Monsieur Gérard X... 34000 MONTPELLIER Monsieur Jean

60 Rôle N° RG 22/11458 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4JR [U] [G] C/ [Z] [Y] veuve [G] [L] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles

BATIMENT SOLUTIONS C/ [N] UNEDIC [Localité 9] copie exécutoire le 23 avril 2025 à Me GILLES Me DAIME SCP [U] SCP ALPHA UNEDIC

Jean-Louis E, demeurant ..., Mme Sylvie F, demeurant ..., Mme Annie G, demeurant ..., M.

Elle soutient que ces dispositions portent atteinte à l'exercice indépendant par l'ACNUSA de son pouvoir de sanction et méconnaissent dès lors les exigences de l'article 16 de la Déclaration des droits

Il est prévu que la somme prêtée portera intérêt au taux de 4 % l'an et sera remboursable en 48 mensualités entières et consécutives de 632,21 euros.