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9 761 résultats pour « Gobeau-Brissonière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2402646_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A..., représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet de police lui refusant la délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519522_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

C..., représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 9 juillet 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405415_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2413832_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Goeau-Brissonnière, avocat de M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2213891_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Goeau-Brissonnière, avocat de M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2214133_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Goeau-Brissonnière, avocat de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102899_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Article 3 : L'État versera à Me Goeau-Brissonnière une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Goeau-Brissonnière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2307119_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Article 4 : L'Etat (préfète du Val-de-Marne) versera une somme de 900 euros à Me Goeau-Brissonnière, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2201862_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

E, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, 2°) d'annuler la décision verbale du 24 janvier 2022 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2110470_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

C, représenté par Me Goeau-Brissonnière, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 2

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2401111_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Article 4 : L'Etat versera à Me Goeau-Brissonnière, conseil de M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2428011_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

de l'Etat une somme de 800 euros à verser à Me Goeau-Brissonière au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2409044_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau-Brissonnière renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Goeau-Brissonnière, avocat de

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2409384_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau-Brissonnière renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Goeau-Brissonnière, avocat de

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2411815_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau-Brissonnière renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Goeau-Brissonnière, avocat de

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2413831_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau-Brissonnière renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Goeau-Brissonnière, avocat de

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2300074_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

A B, représenté par Me Goeau-Brissonière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 3 janvier 2023 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502619_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512123_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté daté du 22 avril 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222006_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 octobre 2022 et le 18 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle

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