le 9 Février 1976 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Edith COGNY, avocat de la SCP BERTHAULT COGNY, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 17 Subtituéer par Me Elisabeth GOELEN

avoid; font-size:14pt } .s9296A950 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } TROISIÈME SECTION Requêtes n os 44744/08 et 45175/08 Igor GORGAN

BEUZEVILLE IMMOBILIER RCS DE [Localité 3]: 814 522 983 [Adresse 2] [Localité 4] non comparante et non représentée JUGE : Madame Louise GOERGEN, Juge Juge de l’Exécution par délégation du Président

Robert X..., demeurant à Chateauneuf de Randon, Gourgons (Lozère), défendeur à la cassation ; En présence de l'Union départementale des sociétés mutualistes de l'Aveyron dont le siège est sis à Rodez

B A l'autorisation d'exploiter une surface de 4,8078 ha correspondant aux parcelles ZC9, ZC10, ZC135, ZC137 situées sur la commune de Saint-Gorgon.

Julien SFEZ, avocat assistant Monsieur James X..., Maître Diane MATTOUT, avocat plaidant pour Maître Fabienne DELECROIX, avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN

Z..., Maître Diane A..., avocat plaidant pour Maître Fabienne B..., avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN, avocat général, les débats ayant eu lieu en

SCP DEJUST PRINCET PRETRE-SABIN, avocats associés représentant Monsieur Sébastien Y..., Maître Fabienne DELECROIX, avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN

Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN, avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique, le 17 octobre 2007, le requérant ayant eu la parole en dernier ; Vu les articles 149

représentant Monsieur Jean-Marc A..., Maître Cyrille Z..., avocat substituant la SCP UETTWILLER GRELON GOUT CANAT, avocats associés représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN

Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN, avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique, le 7 mai 2008, le conseil du requérant ayant eu la parole en dernier ; Vu les articles

Y..., Maître Sandrine A..., avocat représentant Monsieur B...Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN, avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique, le 18 juin 2008, le conseil

COHEN-LILTI-COHEN, représentant Monsieur Mardoché X..., Maître Gauthier Y..., avocat plaidant pour la SCP NORMAND ET ASSOCIES, avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN

. ; Ouï, Maître Jean-Sébastien DE CASALTA, avocat représentant Monsieur Ange Marie X..., Maître Jean-Marc Y..., avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN

, avocat représentant Monsieur Jules X..., Maître Jeannet NOUTEAU-REVENU, avocat substituant Maître Jean-Marc Z..., avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN

associés assistant Monsieur Taoufik Y..., Maître Jeannet NOUTEAU-REVENU, avocat plaidant pour Maître Sandrine BOURDAIS, avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN

. ; Ouï, Monsieur Cyrille X..., Maître Gauthier Y..., avocat plaidant pour la SCP NORMAND ET ASSOCIES, avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN, avocat

Y..., avocat représentant Monsieur Francis X..., Maître Fabienne Z..., avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN, avocat général, les débats ayant eu lieu

. ; Ouï, Maître Philippe SEDBON, avocat représentant Madame Sofia X..., Maître Fabienne Y..., avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN, avocat général

Abdelkader X..., Me Sandrine BOURDAIS avocate représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Mme Lydia GORGEN, avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique, le conseil du requérant