Z..., conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de L'Association syndicale libre Les Hauts de la Résidence du Golfe et de M.

[T], qui était employé en qualité de moniteur de golf au sein de la société Golf et tennis du haras de Jardy, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, notamment à titre de compensation

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 mars 2019), le 5 avril 1995, la société Du golfe, aux droits de laquelle vient la société Todel, a consenti à la société Aérospatiale un bail commercial stipulant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aqua Golfe, dont le siège est 13470 Les Saintes-Maries de la

de monsieur [E] agissant en qualité de courtier, sur sa décision de ne pas donner suite à son projet d'acquisition des intérêts détenus par les sociétés Le Touquet Syndicate Limited et International Golf

X... avait été informé par la société Jaunet en 1978 de l'ouverture d'un point de vente, à l'enseigne "Goffi", distribuant des produits Newman, l'arrêt a estimé que la demande de livraison de produits

. ; que, sur les faits d'abus de confiance, l'entreprise de Golfe Juan était douteuse ; qu'il apparaît en effet des faits de travail clandestin, déménagements au "noir", des transferts d'argent liquide

du Médoc Pian réplique que contrairement aux calculs de Mme B..., les commandes et ventes exceptionnelles de produits de golf dans le cadre spécifique de compétitions de golf privé n'a jamais été assimilée

et Serge X... coupables des délits de présentation de comptes inexacts et de banqueroute par emploi de moyens ruineux pour se procurer des fonds commis en qualité de gérant de fait au sein de la SARL Golf

l'article 9 de la loi du 25 janvier 1985 devenu l'article L. 621-7 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que sur déclaration de cessation des paiements du président de l'association Golf

... a été engagé le 2 décembre 1991, en qualité de responsable de projet, par la société Eurofrance développement (la société) ; qu'il est, dans le cadre de ses fonctions, intervenu sur le projet de golf

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 28 novembre 2019), rendu en référé, le 16 octobre 2016, lors de sa participation à une course pédestre organisée par la société Golf de [Localité 10], M.

GOLF ET TENNIS DU HARAS [Adresse 2] s'oppose à l'application de la convention collective nationale du golf en sa version antérieure à 2005.

fixer elle-même le montant exact des droits de douane dont la société Hasbro était redevable en considération des classifications tarifaires des jouets "Fur Real Dizzy Dancers" et "Gator Golf

correctionnel de Carcassonne, qu'il n'est pas l'auteur de l'accrochage entre le véhicule de Mme de Y... et celui dont l'immatriculation relevée au moment des faits correspond à celle de son véhicule Golf

circonstanciées ; qu'elle a mentionné l'existence de deux hommes ayant réclamé 5 000 francs ; qu'elle a alerté son beau-frère, Jean Gabriel X..., qui a, le 25 septembre 1995, photographié un véhicule Golf

Z..., un véhicule Volkswagen Golf a foncé en direction d'un policier qui avait sorti son arme pour l'arrêter, et qui n'a pas été percuté par le véhicule uniquement parce qu'il avait eu le réflexe de se

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 juillet 1999), que, pour l'aménagement d'un golf, la commune de Font-Romeu

Philippe X..., demeurant : 10500 Valentigny, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Hôtel du Golf de Courchevel

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00356 SARL RESERVOIR GOLF N° RG: 2026P00371 DEBITEUR SARL RESERVOIR GOLF [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 434018867