France, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Cotrasud et Bourbon distribution, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

carte d'identité au nom d'André Y... sur laquelle il avait apposé sa propre photographie ; qu'il reconnaissait également la saisie dans la sacoche qu'il portait sur lui lors de son arrestation d'une gomme

#José Gomes de Sá Pereira contra Conselho da União Europeia.#Processo T-30/96.

ARTICLE 2. - LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE BOURILLON EST CONDAMNEE A PAYER, EN OUTRE, A LA VILLE DE GUERET UNE INDEMNITE DE 3.000 F.

une demande internationale de brevet PCT, publiée sous le n° WO 2004/089991, sous priorité d'une demande japonaise du 7 avril 2003, et sont co-titulaires du brevet européen n° EP 1 611159 intitulé « gomme

1993 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Béatrice X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan du redressement judiciaire de la SARL SEG Didier Bourillon

JUDICIAIRE D’[Localité 6] 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/03057 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBI7 NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Laurent SERVILLAT Me Jules GOMEZ-BOURRILLON

X... et la société Bourbon ; que le juge auquel il avait été demandé de rétracter l'ordonnance ayant accueilli la demande a dit n'y avoir lieu à rétractation de celle-ci et a condamné sous astreinte la

75253 PARIS CEDEX 05 représenté par Me Sandrine MOUNIAPIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1272 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle RICHARD Greffière : Léna BOURDON

la demande formée par la société Bourbon Automative Plastics Saint-Marcellin et la condamne à payer aux salariés la somme globale de 3 000 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Brasserie Esprit XV, représentée par Me Bourillon, demande au tribunal : 1°

sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Euros systemes France, domicilié 20, place de la République, Dijon (Côte-d'Or), 4°/ de la société civile professionnelle Bouillot-Deslorieux

selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Lyon, 27 mars 1992), que la société Rivoire, commissionnaire de transport, a confié à la société Sudcargos le transport maritime jusqu'à Alger de caisses de boulonnerie

DECRET DU 30 OCTOBRE 1935, ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, LECA A REMIS A L'AGENCE DE DIGNE DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, UN CHEQUE DE 1800 FRANCS EMIS A SON ORDRE PAR BOURILLON

Le Bourdon, président de la chambre de l'instruction, Mme Farjon et M.

affirmer que la société Serater ne justifiait pas des pertes alléguées, sans répondre à ses conclusions d'appel dans lesquelles elle soutenait que le rapport de synthèse de la brigade de gendarmerie de Bouglon

La SOCIETE TRANSPORT BOURBON OCEAN INDIEN SARL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [H] [D] [R], a comparu à l'audience en Chambre du Conseil.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 18 mai 2001) et les productions, qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Bio Bourbon