B F, adjoint au maire en charge de l'urbanisme de la commune de Garges-lès-Gonesse. Si M.

Par une lettre du 1er août 2024, le président du tribunal a invité le maire de la commune de Gonesse à exécuter la décision rendue.

La commune de Gonesse a notifié la résiliation du marché attribué à la société Alric le 19 décembre 2023.

Par une décision du 6 août 2015, la directrice du centre hospitalier de Gonesse a rejeté la demande de Mme B tendant à l'indemnisation de son préjudice.

Article 3 : Les conclusions incidentes présentées par la COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE devant la cour administrative d'appel de Versailles sont rejetées.

REQUETE N 17.362 DE LA COMMUNE D'ARNOUVILLE-LES-GONESSE TENDANT : 1. A L'ANNULATION DE L'ORDONNANCE DE CONSTAT D'URGENCE DU 21 MARS 1979 DU CONSEILLER X...

des thérapeutiques actives prise par le centre hospitalier de Gonesse, d'ordonner une expertise médicale de M.

Madame A, est agent des services hospitaliers qualifiés au centre hospitalier de Gonesse.

- et les observations de Me Giraudat substituant Me Bernard, représentant les communes de Gonesse et de Roissy-en-France. Considérant ce qui suit : 1.

Admis de nouveau au sein du centre hospitalier de Gonesse le 21 février 2018 suite à une nouvelle crise convulsive, M.

Elle soutient que : - le centre hospitalier de Gonesse a commis des fautes lors de la prise en charge de M.

Mme A B est aide-soignante exerçant au centre hospitalier de Gonesse.

Par un mémoire enregistré le 14 décembre 2023, la société UTB demande à la cour de prendre acte du désistement de sa demande à l'égard du centre hospitalier de Gonesse.

Vu la requête enregistrée le 21 août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE GONESSE, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE GONESSE demande au

[T] [U] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL LE NAIR-BOUYER ET ASSOCIES COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE

] [X] [Q] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL LE NAIR-BOUYER ET ASSOCIES COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE

[Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 09 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de Sarah MALOUCHE, Juge des contentieux de la protection, Juge

O] [J] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL LE NAIR-BOUYER ET ASSOCIES COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE

], [I] [B] Copie certifiée conforme le : au : Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Julien SEMERIA COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE

a permis d'établir qu'Ali Y..., dont l'identité exacte demeure incertaine, s'identifiait à Abbas Khan X..., de nationalité pakistanaise ; que l'intéressé, interpellé à son domicile à Garges-les-Gonesse