Tel sera le cas si elles sont non seulement intelligibles pour le consommateur sur un plan grammatical, mais également si le contrat expose de manière transparente le fonctionnement concret du mécanisme

préalablement envisagées par ce texte qu'elle satisfasse, à la date de la désignation, une condition exigée pour déterminer si une organisation est représentative ; que par ailleurs, l'analyse littérale et grammaticale

activité entre dans la définition de l'activité du correspondant local de presse contribuant à la collecte de toute information et également à une activité sociale particulière lors de la correction grammaticale

Pour ce faire, au-delà de la nécessité de ce que la clause soit intelligible sur un plan grammatical pour le consommateur, il importe également que le contrat expose de manière transparente le fonctionnement

pédagogique, fait état du fait que l'intéressée est effectivement atteinte d'une dyslexie sévère se manifestant par beaucoup de lenteur, des difficultés dans l'assimilation des consignes, une orthographe grammaticale

Ces professionnels recommandent donc notamment " un temps majoré, moins de texte pour les épreuves écrites et d'une dictée à trous pour évaluer uniquement les règles grammaticales voulue ".

l'élément distinctif, principal et dominant de l'expression "esprit de femmes", le mot "femmes" constituant le complément du nom "esprit" ; mais considérant que cette démonstration d'ordre purement grammatical

articles 43 (2) et 44 du Code des douanes) proche de la frontière, soit ont été importées régulièrement, soit, et à défaut, si elles sont d'origine française ; que l'article 206, de par sa construction grammaticale

Après avoir constaté que les parties faisaient de l'article 21 des statuts du GFA une lecture différente, l'arrêt énonce que la construction grammaticale de la phrase tend à confirmer la lecture qu'en

propre engagement contractuel, de (i) se relire, pour s'assurer que tous les termes avaient été correctement traduits, et (ii) de procéder à la correction des éventuelles erreurs orthographiques ou grammaticales

Tel sera le cas si elles sont non seulement intelligibles pour le consommateur sur un plan grammatical, mais également si le contrat expose de manière transparente le fonctionnement concret du mécanisme

La société Universal Music France soutient que l'expression n'est pas grammaticalement incorrecte et qu'en tout état de cause, à supposer qu'elle le soit, aucune originalité n'est démontrée.

N..., principalement par le choix des mots et de la sémantique juridique utilisés, accessoirement par la qualité orthographique et grammaticale de ses propos, laisse supposer qu'il s'agit plus d'un écrit

façon claire et compréhensible, étant précisé que pour qu'une clause soit rédigée de manière claire et compréhensible, il faut qu'elle soit non seulement intelligible pour le consommateur sur un plan grammatical

salariée avec ses responsables concernant la méthodologie adoptée pour la refonte du vademecum, qu'à cette occasion, sa participation a consisté en un simple travail de corrections orthographiques ou grammaticales

elle a simultanément privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1234-1 du code du travail ; Alors, de huitième part, qu'alors que l'auteur du courriel litigieux utilisait une forme grammaticale

D'une part, pour tenter de justifier ce rapport, l'Urssaf intimée se livre à une analyse grammaticale pour soutenir que dans le texte « rapport entre le chiffre d'affaires hors taxes réalisé en France

Les évaluateurs mentionnent également qu'elle " reste quelquefois peu compréhensible du fait de son accent et de ses lacunes grammaticales ".