Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 juin 2021) et les productions, par arrêt du 16 décembre 2008, la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Grenoble a déclaré M.

Le même jour, la société Leasis a cédé le contrat à la société Grenke location (la société Grenke). 3. A compter du mois de mai 2017, Mme [D] a cessé de payer les loyers. 4.

Grégor, - X...

B..., demeurant cité n° 25, Ain Touta Batna (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1986 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme A..., née X...

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 26 juin 2001) d'avoir accueilli les demandes de Mme de Y..., alors, selon le moyen, que le jugement, authentifié par le greffier qui a assisté à son prononcé

X... fait grief à l'arrêt attaqué ( Grenoble, 7 juin 2005) d'avoir prononcé le divorce des époux X... - Y... à ses torts exclusifs et de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une prestation compensatoire

[G] fait valoir qu'il est inscrit depuis 2016 sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble, mais qu'il n'a pas pu remplir de dossier de réinscription en 2020,

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Quercy, sise à L'Albenc, Vinay (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1991 par la cour d'appel de Grenoble

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale de prévoyance, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1998 par la cour d'appel de Grenoble

Mohamed X..., demeurant à Seyssinet (Isère), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1988 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie

JUIN 2024 Le syndicat mixte d'aménagement rural de la Drôme (SMARD), dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 22-19.575 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2022 par la cour d'appel de Grenoble

X... épouse M..., domiciliés [...] , 5°/ à la société La Mamma, société civile immobilière, 6°/ à la société Les Greniers, société civile immobilière, ayant toutes deux leur siège [...] , 7°/

cause réelle et sérieuse, Condamne la société Houdry Grenot à payer à M.

Christian X..., demeurant 15, voie Verte, 91160 Ballainvilliers, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1999 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1 / de la société

activités syndicales, il a saisi en 2001 la juridiction prud'homale ; qu'il est décédé le 4 octobre 2002 ; Sur les moyens réunis : Attendu que la société Comurhex fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble

Maurice X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 18 octobre 2005), de l'avoir débouté de sa demande tendant à ce que soit constatée la nullité depuis l'origine, de la procédure opposant l'administration

. ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 18 avril 2006) d'avoir interprété les dispositions du testament de Marie-Thérèse X... veuve Y... comme visant un legs indivis

Antoine X..., demeurant 104, rue ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1996 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société Cochery Bourdin Chausse, société en