A..., mais que le groupe avait décidé de mettre en place un Plan de Fidélisation des Salariés, prévoyant l'octroi d'un bonus indépendant des performances du groupe pour inciter les forces vives du groupe

Total et du groupe BP au motif que cette demande serait justifiée par le fait que les orientations stratégiques de la Sasca seraient soumises aux décisions et orientations prises par ces deux groupes,

demanderesses ; "aux motifs qu'il résulte de l'examen des pièces de la procédure que l'enquêteur du SRPJ qui s'est transporté dans les bureaux de Bernard Z... a pu avoir accès aux archives du groupement

SalvetatsurAgout (Hérault), agissant poursuites et diligences de son maire en exercice, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1988 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre), au profit du Groupement

Concernant l'existence d'un groupe, M.

Wesford, ce qui confirme l'existence d'un groupe.

société Marks et Spencer France a décidé de cesser son activité au 31 décembre 2001 ; qu'intéressé par les droits de propriété immobilière et les baux commerciaux dont cette société était titulaire, le groupe

.., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 19 septembre 2017), que la SCI Belco (la SCI) fait partie d'un groupe

n'avait effectué aucune recherche de reclassement au sein de ce groupement, ce dont elle a déduit l'absence de recherche loyale de reclassement, a légalement justifié sa décision.

X... a créé avec son épouse en février 1983 la société Bureautique Ouest ; qu'il en est devenu directeur salarié après avoir cédé ses actions au profit du groupe Desk ; qu'il a été licencié pour motif

moyen unique : Attendu que Mme X... a créé avec son époux en février 1983 la société Bureautique Ouest ; qu'elle en est devenue directeur administratif comptable après avoir cédé ses actions au groupe

distribution et des services, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Sur le moyen unique : Attendu que la fédération CFDT des services et le comité d'entreprise de la société Groupe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gideppe groupe international de diffusion

au sein d'un groupe devant être composé entre les sociétés A.

), qui appartient au groupe Transdev. 2.

Dès octobre 2013, le secteur d'activité de la transformation au sein du Groupe Harvest Marine était composé de la VAP Europe et de Morpol Processing (acquise par le groupe en décembre 2012) avant d'être

au groupe Gillot et ayant le même représentant légal que celui de la société Cémaloc, la cour d'appel a retenu que la société BNP Paribas Lease Group ne justifiait pas que les biens avaient été transférés

auquel elle appartient ; que l'entreprise ne pouvait donc invoquer les difficultés économiques du groupe devant la cour d'appel ; qu'en examinant les difficultés économiques au niveau du groupe, la cour