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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2202189_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2322792_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Mme A..., représentant la Ville de Paris.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2324575_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Gualandi, rapporteur public, - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : Par un courrier du 9 août 2023, reçu le 14 août 2023, M. A... B..., Mme F... D... et M. C...

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2327729_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Me Bagard, représentant M. C... A.... Considérant ce qui suit : M. B... C...

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2314000_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Me Laroche, représentant le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 116-118 rue d'Aboukir à Paris et 9 rue Sainte-Foy à Paris, et de Me Guérin

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2318132_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Gualandi, rapporteur public.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2431132_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Gualandi, rapporteur public ; - les observations de Me Charles, substituant Me Boudjellal, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2414534_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Gualandi, rapporteur public ; - et les observations de Me Bera, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2420076_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A... E..., ressortissant algérien né le 12 juillet 1986, a fait l’objet d’un arrêté d’expulsion le 10 juin 2014.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2217895_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Me Roche, représentant la société GBM, et de la SELARL Parme avocats (Me Gaboriau), représentant la société SNCF Réseau.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2406043_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que la requérante soutient que, de nationalité équatorienne, elle est originaire de la campagne de Guaranda

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2528952_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Gualandi, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2026. Le président-rapporteur, Signé R. d’Haëm L’assesseure la plus ancienne, Signé S.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2530668_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Gualandi, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2026. Le président-rapporteur, Signé R. d’Haëm L’assesseure la plus ancienne, Signé S.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2530762_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Gualandi, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2026. Le président-rapporteur, Signé R. d’HAËML’assesseure la plus ancienne, Signé S.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2310611_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Me Oulot-Aklouche, représentant l'association du foyer de Charonne, et de Me Connil, représentant la ville de Paris.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2303687_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Me Pele, représentant M. et Mme B , et D, représentant la SCCV Paris 14 SDVP. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2302332_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Gualandi, rapporteur public ; - les observations de Me Kerjean Gauducheau, pour la société Fanny Fenouil. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2300808_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Gualandi, rapporteur public ; - les observations de Me Kerjean Gauducheau, pour la SCEA Manelli. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2300809_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Gualandi, rapporteur public ; - les observations de Me Kerjean Gauducheau, pour la SARL Marguery. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2300810_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Gualandi, rapporteur public ; - les observations de Me Kerjean Gauducheau, pour la société Electron. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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