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21 910 résultats pour « Gudefin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-1

69facc3ccdc6046d47be7c73

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

déférée à la cour : Jugement rendu le 13 mars 2024 par le tribunal judiciaire de CHARTRES N° RG : 19/02475 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me [Localité 1] - Me GUEPIN

Source officielle

Page 8 sur 1096

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CC

cr

61372589cd5801467741e932

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes et d'Antrechaus sont soumises, selon leur portion, à des zones différentes, c'est en raison de leur plus ou moins grande proximité du centre ; que la rue Paul Guérin

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00291

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

Le 3 juin 2019, la société LDB a été mise en liquidation judiciaire, la société Guerin et associés étant désignée liquidateur. 7.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1996:36

droit européen

11 mars 1996

11 mars 1996

#Guérin Automobiles gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.#Wettbewerb - Klage wegen Untätigkeit und auf Schadensersatz - Einrede der Unzulässigkeit.#Rechtssache T-195/95.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f04160cdc6046d47ccb0ea

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[X] [E] né le 25 Janvier 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Maxime benoit GUERIN-FLEURY de la SARL MAXIME GUERIN-FLEURY, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe554cdc6046d47870383

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Localité 1] N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 20/00833 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nathalie [Localité 2] Me Andy MAGNE Me Antoine GUEPIN

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d26e

Cassation

15 mai 1997

15 mai 1997

véritablement un changement d'enseigne puisque les noms Y... et Espace Diamant figurent toujours à la nouvelle enseigne et que seule a été supprimée la référence au groupe Codhor à laquelle la société Guegin-Picaud

Source officielle
CC

cr

èces de la procédure que, dans l'information suiviec/Pascal Z

613725facd5801467742201a

Cassation

26 juillet 2000

26 juillet 2000

Guerin, président, Mme Duno et M.

Source officielle
CC

cr

6137260ccd580146774228be

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

d'intérêts entre le repreneur et le mandataire à provoquer le dépeçage de la société " ; " aux motifs qu'en ce qui concerne l'ouverture et l'orientation de la procédure collective intéressant la société Guérin

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1998:29

droit européen

13 février 1998

13 février 1998

#Guérin automobiles EURL v Commission of the European Communities.#Action for annulment - Time-limit for bringing proceedings - Manifest inadmissibility.#Case T-275/97.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6afdcdc6046d471dcb2c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

actions simplifiée, agissant en qualité de syndic en exercice du Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé au [Adresse 1] à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Matthieu GUÉRIN

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421fcc

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

aux autres et recouvrant au total une superficie de 2 700 hectares d'un seul tenant ; que, d'autre part, sur une parcelle de 1 hectare implantée au nord de sa chasse, dans le massif dit de La Haie Guerin

Source officielle
CC

soc

6079b1919ba5988459c528da

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

Vu leur connexité, joints les pourvois n°s 96-45.812 et 96-45.813 ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Gudefin, employeur de MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892bc

Appel

24 septembre 2007

24 septembre 2007

SENONCHES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOMMART MINAULT, avoués - No du dossier 00033138 plaidant par Maître GUEPIN

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1999:124

CJUE

5 mars 1999

5 mars 1999

#Guérin automobiles EURL v Commission of the European Communities.#Appeal - Time-limit for bringing proceedings - No indication of the time-limit or of the legal remedies available.#Case C-154/98 P.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200886

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Guérin, conseiller rapporteur, M. Remery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Attendu que la société Hedios patrimoine fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1995:114

droit européen

27 juin 1995

27 juin 1995

#Guérin Automobiles contra Comissão das Comunidades Europeias.#Concorrência - Queixa - Comunicação nos termos do artigo 6.º do Regulamento n.º 99/63/CEE - Acção por omissão - Recurso de anulação.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-7536

Admin. suprême

14 mai 2013

14 mai 2013

The Government had not submitted any other material containing principles or standards which could serve as guidelines.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6791de5893ef93c421386af9

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par jugement du 13 avril 2022, le tribunal de commerce de Paris a : - Débouté la SAS Guy Guerin de toutes ses demandes ; - Condamné la SAS Guy Guerin à verser la somme de 1 000 euros à la SAS Transgourmet

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6809c9371f1ed98b447f436e

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

la société Guerin béton de toute autre demande ; en tout état de cause, - condamner la société Guerin béton à payer la somme de 3 000 euros à la société Guiocheau Thierry à titre de dommages et

Source officielle