suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Corinne Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1998 par la cour d'appel d'Amiens (5e Chambre sociale), au profit de la société Guilbert

Guillaume Y..., demeurant ... (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1993 par le tribunal de grande instance de Brest, au profit : 1 / de M.

Guilbert, Jean-Marie Liégeoisavait participé avec l'autorisation de son employeur à un stage de formation syndicale les 6, 7 et 9 mai 1996 ; qu'après avoir constaté la brutalité avec laquelle l'employeur

A G B et Mme D C B, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 25 janvier 2024 par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires Guillaume

A... était située en [...] et d'avoir ordonné le retour immédiat en [...] des enfants mineurs Guillaume et Gabriel Z...

Guillaume le 29 novembre 1994, aux motifs, d'une part, que M.

d'escroqueries, de recel et usage de faux documents retenues contre Prudhomme, ni à l'infraction de recel retenue contre Lammana, ni à celles de complicité d'escroquerie et de recel retenues contre Guillaud

Le délibéré a été prorogé au 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré Guillaume RENOULT-DJAZIRI, Président Sonia ZOUAG et Loïse PREVOST, assesseurs assistés de Audrey GUILLOT, greffier

donné en location à la société Auto service 45 des locaux pour y exercer l'activité d'achat, de vente, de location et de réparation de véhicules automobiles ; que, le 26 août 1993, la société Garage Guillaume

Kaczynski, magistrat désigné, - les observations de Me Guilbaud, pour M. B.

Y..., engagé en juillet 1978 par la société Guilbert dont l'activité a été reprise le 1er mars 1980 par la société industrielle de manutention (SIM), a été en arrêt de travail du 19 juin au 6 novembre

Assistés, lors des débats, de Maître Guillaume HAMON, greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Assistés, lors des débats, de Maître Guillaume HAMON, greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience