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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372382cd5801467740ab4f
23 mai 2000
Matin, bâtiment 42, 03120 Lapalisse, 3 / de Mme Odile A..., demeurant 22, Place Emile Guillaumin, 03120 Lapalisse, 4 / de M.
6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000030860184
8 juillet 2015
le Conquérant à Lisieux, ainsi que de l'arrêté du 11 juin 2014 portant transfert du permis de construire à la SCI Seine Estuaire Basse-Normandie, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01456_20250625
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité régional de la conchyliculture Normandie Mer du Nord, devenu le comité régional de la conchyliculture Normandie Hauts-de-France
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210157
1 mars 2018
B... , de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Groupama Gan vie, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Normandie Seine ; Sur le rapport de Mme
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007705408
4 mars 1988
lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande dirigée contre les décisions en date du 1er juillet et du 24 décembre 1980 par lesquelles le directeur des affaires maritimes de la région "Normandie-Mer
DCA_22DA02059_20231114
14 novembre 2023
Guillaume Vandenberghe, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
TROISIEME CHAMBRE
642fb62ccece1704f57475c8
6 avril 2023
[Z] [P] aux dépens avec faculté de recouvrement direct à profit de Me Tania Normand ; 6- dit n'y avoir lieu à ordonner l'exécution provisoire. 3.
Chambre des Référés
65b0172db98137c174795d43
16 janvier 2024
INEO NORMANDIE, S.A.S. MENUISERIES CONCEPTION POSES MCP, Mutuelle L’AUXILIAIRE MUTUELLE D’ASSURANCE DES PROFESSIONNE LS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, [X] [H], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L.
Pôle 2 - Chambre 1
6162700618eff35429d864e2
25 septembre 2013
009 902, représentée par ses représentants légaux dument habilité à cet effet et domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la AARPI ANQUETIL ASSOCIES (Me Guillaume
Civil JCP PROCEDURE ORALE
67882a01c21c0e53e790debd
6 janvier 2025
, inscrite au RCS sous le numéro 433 786 738, dont le siège social est sis Cité de l'Agriculture - Chemin de la Bretèque - 76230 BOIS GUILLAUME Représentée par Me Francis DEFFRENNES, Avocat au barreau
Chambre Sociale
662b4402fe25450008314ce6
25 avril 2024
ès-qualités d'administrateur judiciaire de la société WINDSOR KUNSTSOFFETECHNOLOGIE GMBH Colmarer Strasse 5 [Adresse 4] ALLEMAGNE représenté par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2402292_20250106
Par un mémoire, enregistré le 9 octobre 2024, la MSA Côtes Normandes, qui ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée, demande au juge des référés de la recevoir en son intervention.
Ch. civile et commerciale
69f4351acdc6046d472cca44
30 avril 2026
EXPOSE DES PRETENTIONS Aux termes de ses dernières conclusions en date du 6 décembre 2025, la MSA Haute Normandie demande à la cour de : - déclarer la MSA Haute Normandie recevable et bien-fondé
7ème Chambre
DTA_2419214_20250612
12 juin 2025
Une copie sera transmise à l'agence régionale de santé de Normandie. Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M.
DTA_2419217_20250612
DTA_2419220_20250612
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300862
17 octobre 2019
civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 26 juin 2018 par la cour d'appel de Caen (chambre des expropriations), dans le litige l'opposant à l'Etablissement foncier de Normandie
Cour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd88483
1 mars 2006
PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Delphine JEAN, avocat au barreau de ROUEN, substituant Me Mehana MOUHOU, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE
Pôle 4 - Chambre 4
6864c05217fdd29c29651730
1 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008218531
10 août 2006
AUVERGNE, dont le siège est ... (63541) ; la FÉDÉRATION DE L'HOSPITALISATION PRIVÉE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON, dont le siège est ... le Lez cedex (34174) ; la FÉDÉRATION DE L'HOSPITALISATION PRIVÉE DE NORMANDIE
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