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497 résultats pour « Guillaume NORMAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372382cd5801467740ab4f

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Matin, bâtiment 42, 03120 Lapalisse, 3 / de Mme Odile A..., demeurant 22, Place Emile Guillaumin, 03120 Lapalisse, 4 / de M.

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000030860184

Admin. suprême

8 juillet 2015

8 juillet 2015

le Conquérant à Lisieux, ainsi que de l'arrêté du 11 juin 2014 portant transfert du permis de construire à la SCI Seine Estuaire Basse-Normandie, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01456_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité régional de la conchyliculture Normandie Mer du Nord, devenu le comité régional de la conchyliculture Normandie Hauts-de-France

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210157

Cassation

1 mars 2018

1 mars 2018

B... , de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Groupama Gan vie, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Normandie Seine ; Sur le rapport de Mme

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007705408

Admin. suprême

4 mars 1988

4 mars 1988

lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande dirigée contre les décisions en date du 1er juillet et du 24 décembre 1980 par lesquelles le directeur des affaires maritimes de la région "Normandie-Mer

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02059_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Guillaume Vandenberghe, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

642fb62ccece1704f57475c8

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[Z] [P] aux dépens avec faculté de recouvrement direct à profit de Me Tania Normand ; 6- dit n'y avoir lieu à ordonner l'exécution provisoire. 3.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172db98137c174795d43

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

INEO NORMANDIE, S.A.S. MENUISERIES CONCEPTION POSES MCP, Mutuelle L’AUXILIAIRE MUTUELLE D’ASSURANCE DES PROFESSIONNE LS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, [X] [H], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162700618eff35429d864e2

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

009 902, représentée par ses représentants légaux dument habilité à cet effet et domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la AARPI ANQUETIL ASSOCIES (Me Guillaume

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

67882a01c21c0e53e790debd

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

, inscrite au RCS sous le numéro 433 786 738, dont le siège social est sis Cité de l'Agriculture - Chemin de la Bretèque - 76230 BOIS GUILLAUME Représentée par Me Francis DEFFRENNES, Avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre Sociale

662b4402fe25450008314ce6

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

ès-qualités d'administrateur judiciaire de la société WINDSOR KUNSTSOFFETECHNOLOGIE GMBH Colmarer Strasse 5 [Adresse 4] ALLEMAGNE représenté par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2402292_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 9 octobre 2024, la MSA Côtes Normandes, qui ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée, demande au juge des référés de la recevoir en son intervention.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69f4351acdc6046d472cca44

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

EXPOSE DES PRETENTIONS Aux termes de ses dernières conclusions en date du 6 décembre 2025, la MSA Haute Normandie demande à la cour de : - déclarer la MSA Haute Normandie recevable et bien-fondé

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2419214_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Une copie sera transmise à l'agence régionale de santé de Normandie. Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2419217_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Une copie sera transmise à l'agence régionale de santé de Normandie. Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2419220_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Une copie sera transmise à l'agence régionale de santé de Normandie. Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300862

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 26 juin 2018 par la cour d'appel de Caen (chambre des expropriations), dans le litige l'opposant à l'Etablissement foncier de Normandie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96dbd3db21cbdd88483

Appel

1 mars 2006

1 mars 2006

PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Delphine JEAN, avocat au barreau de ROUEN, substituant Me Mehana MOUHOU, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6864c05217fdd29c29651730

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008218531

Admin. suprême

10 août 2006

10 août 2006

AUVERGNE, dont le siège est ... (63541) ; la FÉDÉRATION DE L'HOSPITALISATION PRIVÉE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON, dont le siège est ... le Lez cedex (34174) ; la FÉDÉRATION DE L'HOSPITALISATION PRIVÉE DE NORMANDIE

Source officielle

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