AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des anciens Etablissements Guiggi, société à responsabilité limitée

relative à des pratiques mises en oeuvre sur le marché de l'optique médicale par les entreprises du réseau KRYS (Guilde des Lunetiers de France)

hospitalier de l’Estran [Adresse 1] [Localité 1] non comparant PERSONNE HOSPITALISÉE Monsieur [K] [S] né le 01 Décembre 1978 à [Localité 2] (MANCHE) Sans domicile fixe comparant et assisté de Me Sophie GUILLOT

UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jacques MARTINON,, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU

exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'ils ne pouvaient ignorer ; que la salle de bains sur le mur de laquelle la chaudière a été posée est de petites dimensions ; qu'en effet l'expert Guillot

ventes Représentée par Me Loïc DUCHANOY de la SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 16 Nous, François ARNAUD, président de chambre chargé de la mise en état assisté de Juliette GUILLOTIN

temporaire, d'invalidité permanente et de perte de profession au motif qu'il avait participé à cette compétition, non à titre d'amateur ou dans le cadre de sa vie privée, mais à titre professionnel au guidon

Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1995 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société René Guinot, société anonyme, ayant son siège social ...

Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2026, le département de la Nièvre, représenté par Mes Guillou et Jaffré, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 532-3 du code de justice administrative

Me GUILLON-COUDRAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MARS 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

l'enfant n'a pas prononcé un mot lors de l'examen pratiqué le même jour puis, à la fin de la consultation, s'est mise à parler en des termes que le médecin rapporte ainsi ; "son papa lui fait des "guilis

sous la même couverture qu'une fillette de 10 ans, d'une nouvelle atteinte sexuelle réalisée sous la contrainte d'une apparente punition qui consistait en ce que selon Loriane Y... il nommait des "guilis

Z..., qui, l'ayant suivie au sortir d'un restaurant, se serait finalement positionné au milieu de la chaussée, serait sorti de son véhicule, aurait saisi le scooter de son ex-compagne au niveau du guidon

Jean X..., président du conseil d'administration de la société anonyme Florange-Guilliot a vendu en 1985 à M.

] Mme [P] [K] épouse [S] C/ Mme [B] [J] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillou

fils, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 4 novembre 2016), que Mme X..., salariée de la société Etablissements Olivier Guille

procédure collective ouverte contre le débiteur cédé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'après la mise en redressement puis liquidation judiciaires de M. et Mme X... et de la société Guilde

permis à Damien Z... et François A... de voir "un homme frapper Nicolas Y..." sans préciser si l'homme en question était bien Claude X... et alors qu'il résultait d'un constat d'huissier dressé par Me Guigou