Guy, - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 22 octobre 1999, qui, pour contraventions douanières d'importation

chambre correctionnelle de se déporter dès lors qu'il était établi que ce magistrat avait participé, en qualité de conseiller technique d'un ministre, à l'exercice du gouvernement de Michel A... dont Guy

Guy, - Y...

sont nuls ; "alors, d'autre part, qu'il ne résulte pas des constatations de l'arrêt attaqué qu'il y aurait eu connexité entre, d'une part, les infractions d'escroquerie commises respectivement par Guy

l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que Gilles X... a été non comparant cependant que Guy

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 2003, qui a rejeté sa requête en incident contentieux d'exécution de peine ; Vu le mémoire produit

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 5 janvier 1990, qui, après avoir relaxé Jackie A... des fins de la poursuite du chef de recel de vol, l'a débouté

Guy Edmond D..., avec lequel elle demeure ... (Yvelines), M. Xavier N..., époux de Q...

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 31 juillet 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

dommages-intérêts ; " aux motifs que Raymond D... a reconnu avoir procédé, avec Mme B..., au changement des étiquettes, prétendant, quant à lui qu'à la demande de son supérieur hiérarchique, Jean-Guy

C... a reconnu lors des débats avoir remplacé Georges I... par Alexis I... ; que Guy C... a apposé les marques Alexis I..., soit directement, soit après moulage, et F.

GAEC ait fait valoir que la passation par écrit du contrat , accompagnée d'une confirmation du marché par le courtier qui y indiquait expressément acheter "ferme pour le compte et par ordre : SA Ets Guy

est nécessaire pour préserver l'ordre public du trouble causé par les infractions et pour éviter toute concertation frauduleuse entre les personnes mises en examen et leurs complices ; "alors que Guy

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 juillet 2003, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende, a ordonné

Guy, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 17 mai 1999, qui, statuant après renvoi de cassation et sur le seul appel de la partie civile, l'a renvoyé devant

Guy Y..., demeurant à Morigny Champigny (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section B), au profit de Mme Juliette X..., veuve

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 1995, qui, pour corruption passive, les a condamnés chacun à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 10 000

Guy, demeurant HLM Les Vergeiras, bâtiment 2 B, Le Luc en Provence (Var), défendeur à la cassation.

Jean-Guy X..., domicilié à Fitou (Aude), route nationale 9, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 1990, où étaient présents : M.

confirme l'ordonnance de non-lieu rendue dans les poursuites pour homicide involontaire engagées contre Michel Z... en sa qualité de maire de Collioure à la suite de l'accident mortel dont ont été victimes Guy