l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) [Localité 1], dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Guyon

Cependant, dans le cas présent, les écritures qui ont été remises pour la CGSS de la Guyane n'ayant pas été signées par l'avocat constitué au nom de la CGSS de la Guyane mais seulement par le directeur

N... a été condamnée par la cour d'assises d'appel de la Guyane, le 7 juin 2019, à sept ans d'emprisonnement pour complicité de vol avec arme en bande organisée, complicité de vol en bande organisée, complicité

, venant aux droits du RSI Antilles-Guyane, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

ETUDE BOUVET GUYONNET HARDY ès qualités de liquidateur de la société [Etablissement 1] 1800 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean claude FABBIAN, avocat au barreau d’ANNECY COMPOSITION

Guyane technopole, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

Les procédures ont été converties en liquidation judiciaire respectivement les 23 décembre 2016 et 18 septembre 2017, les sociétés Etude Bouvet & Guyonnet et BTSG, devenue BTSG², étant désignées liquidateurs

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Par jugement du 12 mai 2020, le tribunal de commerce de Chambéry a prononcé la liquidation judiciaire de la société ACIM et désigné la société Etude Bouvet - Guyonnet en qualité de mandataire liquidateur

DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Et assistée de Me Juliette BLOUET

nationale 1, 97355 Tonate, Macouria, 2°/ de la société UTAP, société à responsabilité limitée, dont le siège est domaine de Soula PK 16, 97355 Tonate, Macouria, 3°/ du Conseil régional de la Guyane

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la collectivité territoriale de Guyane

s'agissant des espèces protégées de la faune guyanaise, les prévenus soutenaient que l'arrêté ministériel du 15 mai 1986 ne donne aucune liste limitative des espèces représentées sur le territoire guyanais

Z..., notaire en Guyane (le notaire), les acquéreurs étant représentés par un clerc de l'étude ; que ceux-ci ont payé la somme de 112 500 euros correspondant à 90 % du prix total d'acquisition, au regard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse générale de sécurité sociale de Guyane (CGSS), dont le siège est ...,

Kessous, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Gardiennage de Guyenne etascogne, les

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Pôle emploi représenté par sa direction Guyanne

[X], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société [Y] équipement hôtelier, 2°/ à la société Etude [K] & Guyonnet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [