Par deux actes notariés du même jour, d'une part, B A a procédé à un échange avec sa sœur Marie-Hélène, selon lequel il lui a cédé ses droits de propriété dans l'immeuble de Bordeaux et elle lui a cédé

PRETENTIONS DES PARTIES : A l'audience, Demandeur : Maître Hélène KOKOLEWSKI représentant la SARLAU BON PAIN expose : 1.

Des échanges de courriels intervenaient entre les parties le 2 août 2016 dans la perspective de la signature de l'acte notarié de cession.

Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Hélène FILLIOL, Présidente de

Rémi et Guy X... et Mme Hélène X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne MM. Rémi et Guy X... et Mme Hélène X... à payer à Mme Z... et à M.

2022 N° 2022/ 148 Rôle N° RG 18/12314 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC2LY [Z] [L] C/ SARL UGCF Copie exécutoire délivrée le :06/05/2022 à : Me Hélène

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, président Madame Bérengère DOLBEAU, conseiller Monsieur

Malgré un nouvel échange de lettres, chaque partie est restée sur sa position.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de Chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT

88H Minute n° : 24/02046 DEMANDEUR Monsieur [V] [H] [Adresse 4] [Localité 2] DEFENDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 9] [Localité 5] ORDONNANCE DE RELEVE DE CADUCITE Nous, Madame MEO Hélène

373, AVENUE JEAN PAUL COSTE - RESIDENCE LE BEL ORMEAU - BAT F2 13100 AIX EN PROVENCE DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 * 13421 MARSEILLE CEDEX 20 ORDONNANCE DE RELEVE DE CADUCITE Nous, Madame MEO Hélène

commerciaux n'est pas susceptible d'être remise en cause par la volonté prétendument contraire d'un propriétaire ultérieur, si bien qu'en faisant état de manifestation ultérieure de volonté de Mme Hélène

par la Fondation de l'Oeuvre de la Croix Saint-Simon, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à Mme Hélène

1931 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 2] Assignée en intervention forcée, représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Hélène

(Bouches-du-Rhône), 2°/ de Madame Hélène X... E..., demeurant ...

à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience; A l'audience publique de ce jour, à 10 H 00, en visioconférence se sont présentés : -Mme [C] [O], appelant, assistée de Me Hélène

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène

23/06523 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNPS Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2023 du Tribunal de Commerce de LYON - RG n° 2022J00107 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène

copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Me Marc GUEHO - 289 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : Me Charlène CUISINIER - 330la SELAS LEGA-CITE (Lyon) Me Marc GUEHO - 289 Me Hélène

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène GIAMI, Conseiller, faisant fontion de Président de chambre Madame Laetitia VIGNON, Conseiller