Cette prime sera payable lors de la régularisation de la rémunération variable. (...)' Aux termes d'une assemblée générale de la SAS X...

Sur la prime annuelle de 2 008 au prorata temporis M.

, une prime d'assiduité d'un montant mensuel brut de 61 euros pour un mois sans absence, une prime " pause payée " accordée aux personnels postés par équipes alternatives, une prime " travail de nuit "

Me Pierre MARILLIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1205 AGS CGEA IDF OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté par Me MAUSSION, SCP HADENGUE ET ASSOCIES (Me Hubert

de carrière et l'ouverture des droits à ladite prime.

Assisté de Maître Isabelle MICHEL-GABRIEL, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SA BNP PARIBAS GUADELOUPE Place de la Rénovation 97155 POINTE A PITRE Représentée par Maîre Estelle SZWARCBART-HUBERT

Y..., de Me Hubert Henry, avocat du Syndicat professionnel des pilotes, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

RESPONSABLE DU SIP 2/15/16IÈME ARRONDI SSEMENTS Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : Me Serge TAVITIAN Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Me Hubert

B a déposé une demande de prime auprès de l'Anah dans le cadre du dispositif gouvernemental " Ma Prime Rénov " le 22 juillet 2020.

La prime d'objectif est calculée sur une base annuelle de 2 mois de salaire brut. Si M. X... atteint 100 % de ses objectifs dans le mois, il percevra 1/ 6 de salaire mensuel brut en prime.

Cette cotisation est proportionnelle aux primes ou cotisations afférentes à l'assurance obligatoire en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur ...

Enfin, [S] [X] démontre que l'employeur ne versait pas les primes régulièrement et dans les délais contractuels convenus puisque certaines primes ont été versées plus de quatre ans après sa première lettre

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert

cour : L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2011, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Monsieur Hubert

/ ST BART DEFENDERESSE A LA REQUETE SA BNP PARIBAS GPE, prise en la personne de son représentant légal Place de la Rénovation 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Maître Estelle SZWARCBART-HUBERT

Que les primes attribuées au directeur d'une agence du groupe 2 sont supérieures à celles du directeur d'une agence du groupe 1. Attendu que M.

APPELANTE Madame [G] [J] née le [Date naissance 5] 1988 de nationalité Française demeurant [Adresse 8] - [Localité 6] représentée par Me Patrice HUMBERT de la SELARL LEXVOX AVOCATS & ASSOCIES, avocat

la prime d'ancienneté et des heures supplémentaires.

- RG n° 08/09781 APPELANTS Monsieur [S] [V] [A] Madame [O] [H] épouse [A] demeurant tous deux [Adresse 1] représentés par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER en la personne de Maître Charles-Hubert

Sur la prime au pro rata S'il est exact que les dispositions de la convention collective du commerce de détail et de gros prévoient que la prime d'assiduité ne peut être versée qu'aux salariés n'ayant