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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000007952432
2 juin 1997
Hachmi Y... demeurant chez Me James X... 23, rue Hôtel des Postes à Nice (06000) ; M.
Cour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ed8
10 janvier 2007
HACHETTE FILIPACCHI PRESSE ayant son siège 149 rue Anatole France 92534 LEVALLOIS PERRET CEDEX prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP BOURDAIS-VIRENQUE - OUDINOT,
civ3
61372172cd580146773f3d05
26 juin 1991
Hachemi Z..., demeurant ... d'Ornon (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit de M. Alain B..., demeurant ...
soc
6137235acd58014677408aad
7 juillet 1999
Hachémi Y..., domicilié C/O FNAC Etoile, ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1998 par le tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris (Section contentieux), au profit : 1 / de M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008050551
29 juin 2001
Hachemi X..., ... ; M.
Pôle 5 - Chambre 2
6162887cdafa129e399519bf
24 mai 2013
INTIMÉES : - SNC HACHETTE FILIPACCHI PRESSE prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 1], - SNC HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES prise en la personne de
6253cb72bd3db21cbdd8d7fb
2 décembre 2010
HACHETTE FILIPACCHI PRESSE HFP C/ S.A.S.U.
6253c9b8bd3db21cbdd891e7
16 janvier 2007
RG no 03 / 10001 APPELANTE SOCIETE HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES Société en nom collectif Société éditrice de PARIS MATCH 149-151, rue Anatole France 92534 LEVALLOIS PERRET représentée par la
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-182883
16 avril 2018
sEDC5336B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:12pt }   Communiquée le 16 avril 2018   CINQUIÈME SECTION Requête n o 1480/16 Said Anwar HASHEMI
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110631_20241122
22 novembre 2024
C B E et Mme D A épouse B E, représentés par Me Hachem, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 juillet 2021 par lequel le maire de Plan-de-Cuques a délivré à la SAS Ametis PACA
6253c90abd3db21cbdd8713a
18 novembre 2004
ASSIGNEE APH LE 15/9/03 en les locaux de la GIE HACHETTE FILIPACCHI TELEMATIQUE (défaillante) INTERVENANTE VOLONTAIRE SA HACHETTE FILIPACCHI MEDIAS - ayant son siège 149-151, rue Anatole France 92534
Pôle 5 - Chambre 1
6163d5b9c8005eb80ab945ed
26 mai 2010
Numéro d'inscription au répertoire général : 08/15425 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/18128 APPELANTE La société HACHETTE
comm
6079d3499ba5988459c5827e
2 mars 1993
Sur le moyen unique : Vu l'article 46 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Hachette Filipacchi régies (société Hachette) a assigné M.
civ1
é ces deux condamnationsc/M. Y
613721a3cd580146773f5784
18 février 1992
qu'aux termes d'un contrat d'édition du 12 août 1985 la société Hachette a confié à M.
613721d2cd580146773f7b79
20 janvier 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hachette, société anonyme, dont le siège est .... 304 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), agissant
6253ca7abd3db21cbdd8b243
13 décembre 2007
HACHETTE DECO PUBLICATIONS aux dépens. La S.A.
613724b5cd58014677417b36
21 février 2007
X... a été engagé par la société Hachette Livre à compter du 1er août 1996 en qualité d'agent courrier sur la base d'un horaire hebdomadaire de 39 heures et a été affecté aux services généraux de l'entreprise
cr
61372645cd58014677424463
7 décembre 2004
Anne-Marie, - LA SOCIETE HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 18 décembre 2003, qui, dans la procédure suivie
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301434_20230912
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 avril et 11 juillet 2023, la SCI Dupont Hachette, représentée par Me Griffiths, demande, dans le dernier état de ses écritures
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007623896
28 novembre 1986
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 juin 1982 et 25 janvier 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "HACHETTE PACIFIQUE", société
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