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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JEX
686ed10872b5e5e648cbd585
1 juillet 2025
1 juillet 2025
substitué par Maître David HADDAD, avocats au barreau de Toulon DEFENDERESSE : CAISSE D’ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, dont le siège social se situe
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301698_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
M'Hadji A, représenté par Me Abla, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté par lequel le préfet de Mayotte
Source officielleChambre 9/Section 1
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10 janvier 2024
10 janvier 2024
Localité 3] représentée par Maître Julie GIRY de la SELARL RBG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0042 C/ DÉFENDERESSE Madame [K] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Hadjar
Source officielle10ème chambre
DTA_2207264_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Des demandes de visa de long séjour au titre de la réunification familiale ont été déposées pour Hadja D et E C, nés les 2 octobre 2005 et 21 avril 2012, que Mme C présente comme ses enfants.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
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17 octobre 2025
17 octobre 2025
Débats : Audience du 26 septembre 2025 Composition du tribunal : * Monsieur LESAGE, président * Monsieur SANNIER, juge * Monsieur VILLAVERDE, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ JUGEMENT CONTRADICTOIRE
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a4a498cdc6046d472e8991
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Débats : Audience du 26 septembre 2025 Composition du tribunal : * Monsieur LESAGE, président * Monsieur SANNIER, juge * Monsieur VILLAVERDE, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ JUGEMENT REPUTE
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a4a522cdc6046d472e923e
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Débats : Audience du 26 septembre 2025 Composition du tribunal : * Monsieur LESAGE, président * Monsieur SANNIER, juge * Monsieur VILLAVERDE, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ JUGEMENT REPUTE
Source officiellePôle social
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2 avril 2024
2 avril 2024
Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Pierre EBERLE, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Francis PRZYBYLA, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina HADJADJ
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
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25 avril 2024
25 avril 2024
DOUAI AUTO PIECES prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité audit siège., représentée par Me Michael HADDAD de la SELAS HADDAD & LAGACHE, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019771661
12 novembre 2008
12 novembre 2008
l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a refusé de modifier le décret du 16 janvier 2007 portant naturalisation de l'intéressé en ce qu'il ne mentionne pas son enfant, Anis Haddad
Source officielleciv1
613723eecd580146774100b8
2 juillet 2002
2 juillet 2002
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Eskenazi, Hadjedj et Benhamou ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre
Source officielleService des référés
6717ecff6d8b1985f45f0db1
16 janvier 2024
16 janvier 2024
JEYSHAN DISTRIBUTION, exerçant sous l’enseigne FRANPRIX [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Léa HADAD TAIEB de la SELEURL LEA HADAD TAIEB, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC87 S.A.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01882_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 200 euros hors taxe à Me Hajaji dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325911_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Delesalle, juge des référés ; - les observations de Me Hadjadj, avocate de M.
Source officiellechambre 1-2
69ce50c7cdc6046d47d9d078
13 octobre 2025
13 octobre 2025
avocat (R285) ET : 1) SAS MOTHER SHIP, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de de [Localité 1] 815 380 639 Partie défenderesse : assistée de Me Aude BARATTE, avocat et comparant Me Hélène HADDAD-AJUELOS
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2434007_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B A, représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 27 novembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielleJAF section 3 cab 4
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25 janvier 2024
25 janvier 2024
2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Audrey BERNARD, Avocat, #C0482 DÉFENDERESSE Madame [X] [E] [R] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Makarem HAJAJI
Source officielleChambre 1-5
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20 juin 2019
20 juin 2019
HADDAD, avocat au barreau de TOULON, plaidant Monsieur [J] [N] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON, plaidant Madame [Z] [Y] épouse [N] demeurant
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021880341
22 février 2010
22 février 2010
) ; qu'il ressort des pièces du dossier que, si un compte de résultats prévisionnels de la SARL HADJA dont la gérance d'un commerce installé à Annemasse est confiée au requérant prévoit un bénéfice net
Source officielleJ.L.D.
69d42788cdc6046d47570b0c
6 avril 2026
6 avril 2026
représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00678 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCGI Page Me El hadji
Source officiellePage 8 sur 91