TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 27/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard DUGAIN Madame Graziella HAGEN Monsieur

personnel DEMANDEUR : Onsieur [F] [O], [H], [E] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Corinne NASSIBOU Madame Graziella HAGEN

judiciaire DEMANDEUR : OLYMPE SAS SAINT-DENIS, 938782034, DEMANDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard DUGAIN Madame Graziella HAGEN

Juli 1998 getrennt hatten, findet die Bestimmung Anwendung.   Am 15. Dezember 2003 wies das Bundesverfassungsgericht die Verfassungsbeschwerde des Beschwerdeführers zurück.

Hassen Y..., demeurant chez Khaïra X... à Mulhouse (Haut-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1989 par la cour d'appel de Colmar, au profit : 1°/ de la caisse primaire d'assurance

D B, représentés par Me Si Hassen, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Y..., PHILOMENE Z..., MOHAMED A..., ROSA B..., EPOUSE Z..., MAIS QU'IL RESULTE AU CONTRAIRE DES PROPRES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SEULE PERSONNE VISEE PAR L'ATTENTAT ETAIT HASSEN C...

B A, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Hassen Y...

B A, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Yonne l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 2

Hassen X... de l'action qu'il formait contre l'Ordre des avocats au barreau d'Angers pour voir annuler sa délibération du 11 avril 2013, laquelle porte qu'il sera désormais omis de son tableau ; AUX

. # Mme Meyer, épouse Hansen, contre Comité économique et social. # Fonctionnaire - Passage de la "filière B secrétariat" à la "filière B classique". # Affaire 14/84.

. # Anklagemyndigheden proti Hansen & Soen I/S. # Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce: Vestre Landsret - Dánsko. # Doprava. # Věc C-326/88.

SELARL ME [P] [I] & PARTNERS agissant par Maître [P] [I] - [Adresse 2] [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard DUGAIN Madame Graziella HAGEN

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Si Hassen, avocate de M.

Diese unmittelbare Drohung mit vorsätzlicher Misshandlung musste beim Beschwerdeführer Angst und seelisches Leiden in erheblichem Ausmaß ausgelöst haben.

    During his detention in the Hagen penal institution, the applicant wrote letters in Slovenian to his relatives living in Slovenia.

soutenu et confirmé le jugement entrepris ayant déclaré irrecevable comme prescrite la demande de l'exposant au titre d'un accident du travail qui serait survenu en 1970 ; AUX MOTIFS QUE Monsieur Hassen