Hedi X..., demeurant chez M. Y..., ..., représenté par Me Cacheux, avocat à la cour, son mandataire ; M.

22 février 1991 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé son arrêté en date du 19 février 1991 décidant la reconduite à la frontière de Mme Hediye

, Madame [O] [D] [Adresse 4] [Localité 8] Comparante, représentée par sa soeur, Mme Agnès HELIAS, Madame [Q] [D] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par sa soeur, Mme [Y] [D

Elle motiva ainsi sa décision en des termes identiques   : «   Il est reproché à Mondher Moalla d’avoir frappé et violé de manière habituelle sa fille Hédia âgée de quinze ans.

Hedi X..., demeurant ... ; M.

Hedi X... Y..., demeurant ... 2ème étage, porte 621, à Villeneuve-la-Garenne (92390) ; M.

A D et Mme E B, représentés par Me L'Hélias, demandent au tribunal : 1°) d'accorder à M.

interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Hedi

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Tidiani GUINDO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Hedi

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me L'Hélias, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me L'Helias, avocat de M.

Cette société en participation est gérée par la SAS Hedios Rendement 174. M.

Hedi X..., demeurant au lieu-dit "La Crotade", bâtiment A2, chemin du Hameau à Carqueiranne (83320) ; M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 juillet et 30 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Hénia A, demeurant ... ; Mme A demande

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 mai 2021 et 28 janvier 2022 Mme B, représentée par Me L'Hélias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)

JLC INVESTISSEMENTS Représentée par Me Marianne HELIAS de la SELAS ALEMA AVOCATS, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier E000ALFK INTIMEE S.A.

Hedi X... ; °2 annule pour excès de pouvoir ces décisions, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret

Hedi A, demeurant ... ; M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE M HEDI X..., NE A TUNIS LE 25 MAI 1929, ETAIT INSCRIT, COMME SON PERE, ALI X..., SUR LES REGISTRES MATRICIELS DES FRANCAIS

HEDDI, demeurant bloc I N 15 (76000) Sidi Y... au Maroc ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 avril 1999 par laquelle le consul de France à Agadir (Maroc