85-944 du 4 septembre 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 13 mai 2002, la société Gaz liquéfiés industrie (l'affacturée) a conclu un contrat d'affacturage avec la société Factofrance Heller

Recalling that the case originated in an application against Sweden lodged with the European Commission of Human Rights on 6 February 1985 under Article 25 (art. 25) of the Convention by Mr Reinhard Helmers

retient que la société Vocalcom est intervenue quinze fois entre le 23 mars 2001 et le 3 mai 2001, date à partir de laquelle aucun autre renseignement n'est fourni sur le fonctionnement du système "Hermès

calcul de la durée de travail au mois, la lecture du procès-verbal de la réunion du comité de l'unité économique et sociale et des délégués du personnel des Transports Orain-Transports Sylvain Orain -Hermes

seulement le salarié n'a pas déclaré son lien matrimonial avec Mme [T] comme l'y invitait son contrat de travail, mais il a indiqué faussement aux membres de son équipe que son épouse avait travaillé pour Hermès

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 mai 2024), la société HA UN 18, filiale du Groupe Horizon, détenue en son intégralité et présidée par la société Horizon Engineering Management (la société HEM), a

#Century Oils Hellas AE contra Comisión de las Comunidades Europeas.#Admisibilidad.#Asunto T-13/94.

Par lettre recommandée avec accusé de réception, avisée le 6 octobre 2025 et non réclamée, le syndicat des copropriétaires [T] [W], représenté par son syndic la SAS MANDA (EX-HELLO SYNDIC), a mis en demeure

2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/01707 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD2N Ordonnance de référé (N° 24/00148) rendue le 20 mars 2025 par le président du tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

N..., la société Cadanor, la société Alliance 1995, et la SCI Helder Côte d'Azur. 5.

Par jugement du Tribunal Correctionnel d'Avesnes sur Helpes en date du 22 mai 2026, Mme [G] [R] a été condamnée à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis, à une interdiction du territoire français

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 février 2021), la société Comptoir nouveau de la parfumerie, anciennement Hermès Parfum (la société CNP), qui exerce une activité de fabrication de parfums, a été en relation

  The decision states that an oral hearing was held.   28.   On 21 July 1994 the applicant filed an appeal with the Constitutional Court.

francs (soit 92 882 euros) en règlement de frais de carburant entre le 29 octobre 1999 et le 15 juin 2000, 3 499 506 francs (soit 533 496 euros) au profit des sociétés de transports en hélicoptères : Heli

bien abusives et trompeuses, et destinées à attirer la clientèle dans les magasins Zimmer où celle-ci constatait au surplus que plusieurs produits étaient exceptés des rabais à 30 % (Dior, Guerlain, Hermès

Elle se défend tout d'abord de n'avoir pas été défaillante contrairement à l'argumentation de la société VILLA HERMES.

Contrôleur de droit : ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES, dont le siège social est sis 1100 Chemin des Plantades - 83130 LA GARDE non-comparant mandataire judiciaire: Me [E] [G], demeurant Centre Hermès

X..., les sociétés Transports de Saint-Michel en L'Herm (TSM), TSM Esport, ITAL'TSM, Entrepôt frigorifique de Bressuire (EFB), Européenne de diffusion technologique (EDT), d'exploitation des Transports