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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
61372516cd5801467741adfc
8 juin 1999
8 juin 1999
s'était plainte de harcèlement sexuel dès l'année 1994, époque à laquelle un licenciement la concernant avait été déjà envisagé ; que, même si elle indique qu'X... s'est très peu confiée à cet égard, Mme Henry
Source officiellecr
61372564cd5801467741d509
5 avril 1995
5 avril 1995
Henry, - D...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10113
25 mars 2020
25 mars 2020
N..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Eos France, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 février 2020 où
Source officielle2ème Chambre
64a8ff4e03029105dbedc1aa
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Henry Timber France) à verser à M.
Source officielleChambre Commerciale
63ca42e89066fd7c90fc26b1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
, à charge pour la société JF Henry de lui régler directement sa facture.
Source officielle3ème Chbre Cab B5
66201263f05edb385fb2a41a
15 avril 2024
15 avril 2024
GUINOT F.B (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) Monsieur [UF] [CM] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) Madame [EL] [H] épouse [CM] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) Madame [EC] [EX] (Me Henry BOUCHARA
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10030
9 février 2016
9 février 2016
Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87622
14 mars 2005
14 mars 2005
pour faute de la SARL R, constaté la résiliation unilatérale du contrat de construction de maison individuelle par Henry X... sur le fondement de l'article 1794 du code civil, débouté Henry X... de sa
Source officielleChambre civile 1-1
67f5ff22e523525b14ffd9d2
8 avril 2025
8 avril 2025
LAPLACE HENRY S.C.P.
Source officielleRéférés et Recours
5fdd84469d221c2f4fce0d08
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Me Henry Z... était dessaisi de ce dossier en février 2017.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201364
12 juillet 2012
12 juillet 2012
24 août 2010) et les productions, que, par un jugement revêtu de l'exécution provisoire, la société Martin, actuellement en liquidation judiciaire, (l'assurée), a été condamnée à payer à la société Henry
Source officiellecomm
613720cccd580146773ee7d1
23 février 1988
23 février 1988
(Manche), en cassation d'un arrêt n° 1957/83 rendu le 26 avril 1985 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre), au profit : 1°/ de la Société nouvelle d'entreprise HENRY (SNEH), dont le siège social
Source officiellesoc
6079b20d9ba5988459c5574e
5 avril 1974
5 avril 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, LE 9 JANVIER 1970, HENRY, TECHNICIEN D'ETUDES AU CENTRE D'ESSAIS DES LANDES A BISCAROSSE, EST ALLE DANS LA VOITURE DE SERVICE CONDUITE PAR MINANA, CHAUFFEUR MECANICIEN
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500389_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par suite, lors de l'élection du nouveau maire le 15 avril 2025, Mme Henry n'a pas pu prendre part au vote.
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c961
11 janvier 1996
11 janvier 1996
Daniel, syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Henry, partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 1994, qui, statuant sur intérêts
Source officiellecomm
61372440cd58014677413ede
5 novembre 2003
5 novembre 2003
pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 17 janvier 2002), que la société Occamo a confié en mars 1995 l'enlèvement et le transport d'un tour dans des locaux de la société Henry
Source officielle6ème chambre
69e951d0cdc6046d4731223c
2 avril 2025
2 avril 2025
Sur le paiement de la somme en principal Le tribunal constate qu'Henry Schein produit aux débats la preuve du virement de 10 973,06 € fait par Rori Croissy sur le compte d'Henry Schein en date de valeur
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9f7
15 décembre 2011
15 décembre 2011
de visite et d'hébergement sur ses enfants Justine et Marie " à leur seule initiative " et a débouté Henry X... de sa demande au titre de l'avance sur part de communauté.
Source officielleChambre Sociale
6260f96b6d9e13277d6e3a0e
19 avril 2022
19 avril 2022
Par courrier daté du 12 juin 2020, la SARL BOULANGERIE HENRY a licencié Monsieur [D] [C] pour faute grave.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303349_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 juillet 2023, le SIVOS Henry Paul Eydoux conclut au rejet de la requête.
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