dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christophe DE ARANJO, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : MADAME LA PREFETE DE L'HERAULT

ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 N° 2026 - 66 N° RG 26/01986 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAUV [T] [Y] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT

Mme [N] [U], épouse [W], domiciliés tous deux [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° H 22-13.986 contre l'ordonnance rendue le 3 janvier 2022 par le juge de l'expropriation du département de l'Hérault

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 04 JUIN 2026 N°2026/321 Rôle N° RG 25/02628 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPBS Société [1] C/ CPAM DE L'HERAULT

Jean X..., demeurant ..., 2°/ de la Mutualité sociale agricole de l'Hérault, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; - Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

[X], de Mme [G], de la SCP Foussard et Froger, avocat du commissaire du gouvernement du département de l'Hérault, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société SNCF Réseau, après

DU 2 FÉVRIER 2022 Mme [Z] [K], épouse [O], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° P 20-22.287 contre l'ordonnance rendue le 24 juin 2020 par le juge de l'expropriation du département de l'Hérault

JFL DISTRIBUTION, déclare que sa cliente renonce à son recours ; La CPAM DE L’HERAULT accepte le désistement à l’audience du 18 Mai 2026.

JFL DISTRIBUTION, déclare que sa cliente renonce à son recours ; La CPAM DE L’HERAULT accepte le désistement à l’audience du 18 Mai 2026.

RANDSTAD, déclare que sa cliente renonce à son recours ; La CPAM DE L’HERAULT accepte le désistement à l’audience du 18 Mai 2026.

KAWNEER FRANCE, dont le siège social est sis 175 RUE DU TRIDENT - 34740 VENDARGUES non comparante, ni représentée DEFENDERESSE Organisme CPAM HERAULT, dont le siège social est sis 29 COURS GAMBETTA

[B], déclare que sa cliente renonce à son recours ; La CPAM DE L’HERAULT accepte le désistement à l’audience du 18 Mai 2026.

.: MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE HERAULT [Adresse 1] [Localité 1] Me Anne-Sophie TURMEL, Avocat [Adresse 2] C/ M.

et assisté de Maître Thibault THUILLIER PENA, avocat commis d'office Appelant, et en présence de [W] [Y], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : MADAME LA PREFETE DE L'HERAULT

Appelant, et en présence de [U] [Y], interprète assermenté en langue arabe D'AUTRE PART : MADAME LA PREFETE DE L'HERAULT [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour représentant Madame [A] [J],

droit d'asile, assistée de Christophe GUICHON, greffier, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu l'arrêté du 21 juillet 2023 notifié le 22 juillet 2023 à 08h35, de Monsieur le préfet de l'Hérault

SERVICE CLIENT, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée -[3], dont le siège social est sis Chez [Adresse 6] non comparante, ni représentée -CONSEIL DEPARTEMENTAL HERAULT

Après instruction du dossier, la caisse primaire d’assurance maladie de l’Hérault a pris en charge cette maladie au titre de la législation sur les risques professionnels.