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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
6789f56db7cff8efb7357727
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Localité 11] pris en la personne de son syndic la SAS AGENCE PEYROT domicilié ès qualité au siège social SAS [Adresse 10] PEYROTA[Adresse 14] [Adresse 12] [Localité 9] Représentée par Me Jacques henri
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd87143
8 septembre 2004
8 septembre 2004
GARAGE W. prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siPge représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Frédéric BIAIS, avocat
Source officielle3e chambre civile
697371d3cdc6046d476ab5ea
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Représentée par Me Lola JULIE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Patrick DAHAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6b7
9 avril 2008
9 avril 2008
représentés par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour et assistés de Maître AGOSTINI substituant Maître Jean Jacques DAHAN, avocats au barreau de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 03 avril 2007 et
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6d8
8 février 2011
8 février 2011
B... ... 91100 CORBEIL ESSONNES représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Reine WAK-HANNA, avocat au barreau de l'ESSONNE Monsieur Jacques Henri C... ... 91100
Source officielleChambre 2-5
69d4afaecdc6046d47606a2f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Charles-Henri Le chevalier, M. Jean-François Poncet, M. Jean-Michel Russo, Délibéré par les mêmes juges.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163820c96ce96677bf0fde3
14 décembre 2010
14 décembre 2010
légaux ayant son établissement principal [Adresse 4] [Localité 10] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Maître SALA Yannick, avocat substituant Maître Henri
Source officielle2ème CH - Section 1
6349004e63d497adffda4270
13 octobre 2022
13 octobre 2022
immatriculée au RCS de Beauvais sous le n° B 388 432 023, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège en cette qualité [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Valérie DABAN
Source officielleChambre 1-6
68df5f1438ac3a658931ddc7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP, avocat au barreau de PARIS, Me HOGAN LOVELLS, avocat au barreau de PARIS, et par Me Charles-Henri
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60332cd6ea2a5a9e0e548cc6
13 septembre 2017
13 septembre 2017
domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Maître Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Maître Stéphane DAYAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928bc
5 mai 2015
5 mai 2015
CTM VISSAC prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège social La Borie 63340 ST GERMAIN LEMBRON représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE
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